Signac contre Montreuil : le fond de l’affaire a enfin été plaidé

Le 26 janvier 2013, se sont présentés devant la 5e chambre du tribunal de grande instance de Paris les représentants des trois parties impliquées dans l’affaire Signac contre Montreuil. La demanderesse, Charlotte Liebert épouse Hellman, arrière-petite-fille du peintre français Paul Signac, était défendue par Maître Olivier Baratelli. Selon lui, le tableau du chef de file du pointillisme intitulé Au temps d’harmonie n’aurait jamais fait l’objet d’un don au profit de la mairie de Montreuil. Assistée par Maître Marie Delion, cette dernière entendait au contraire faire reconnaître la validité de cette libéralité, qui lui aurait été consentie en 1938. Quant au musée d’Orsay, également assigné, son conseil Maître Jean-Philippe Hugot venait demander sa mise hors de cause.

Le président de la cour, Christian Hours, commença par un rappel des faits. Paul Signac peint Au temps d’harmonie en 1895, un tableau que sa veuve Berthe remettra en 1938 à la mairie de Montreuil, où il est accroché depuis lors. A sa mort en 1942, Berthe laisse derrière elle Geneviève dite Ginette Signac, fille illégitime adoptée par son père et par elle. De l’union de cette dernière avec Charles Cachin, naîtra Françoise Cachin laquelle fut directrice du Musée d’Orsay avant de décéder à son tour en 2011, année au cours de laquelle ledit tableau fut endommagé.

En décembre, à l’occasion d’un « réveillon solidaire », le tableau reçut des projections de papier mouillé. Ce qui déclencha la polémique. En juillet, l’héritière Signac assignait en référé la mairie de Montreuil en présence du musée d’Orsay pour que soit ordonné sous astreinte le transfert du tableau dans ledit musée. Puis, en janvier 2013, elle assignait les mêmes parties au fond, afin que soient constatés l’existence d’un prêt à usage au profit de Montreuil et le manquement de la ville à ses obligations au titre du commodat et qu’elle seule soit reconnue propriétaire de l’œuvre.

Selon la demanderesse, la possession de la mairie de Montreuil est équivoque. Il n’y aurait jamais eu de don, seulement un prêt à usage pour des raisons de commodité ; l’atelier du peintre ayant dû être vidé après son décès. Au cours d’un plaidoyer de près d’une heure, Maître Baratelli dénonce la démarche mercantile des personnalités politiques de la ville. Le président du tribunal intervient pour recentrer le débat : « la véritable question est de savoir qui est propriétaire du tableau ? ». Maître Baratelli fait alors valoir l’absence de preuve d’un quelconque don. « Or, en application du Code civil, s’il n’y a pas acceptation expresse et explicite du don, le don ne peut pas valoir ». Enfin le tableau, qui ne figurerait pas sur le registre du domaine public de Montreuil, ne serait donc pas inaliénable. Ce qui signifie que la mairie pourrait procéder à sa vente, conclut-il.

La ville de Montreuil, elle, réclame la somme de 30 000 euros à titre des dommages-intérêts pour procédure abusive. Maître Delion précise qu’elle aurait pu se contenter de plaider la prescription acquisitive, mais que le souhait de la commune était de sortir de ce litige plus dignement en obtenant la reconnaissance de la validité du don. « Il n’y a pas de donation notariée certes. Car il n’y a pas eu de donation. Seulement un don manuel, réalisé solennellement, comme le prévoit la loi par exception au formalisme ». Ce don manuel est cependant attesté par plusieurs coupures de presse illustrant la cérémonie officielle de remise du tableau à la municipalité. « La question ensuite est de savoir si la mairie s’est comportée comme le légitime propriétaire de l’œuvre », soulève l’avocate. Ce dont attestent, selon elle, l’accrochage même de l’œuvre sur ses murs toujours avec le cartel d’origine qui précise que la toile lui a été offerte, la politique de prêts menée par elle ou encore ses actions en matière de conservation, mais également de communication et de médiation pour que l’œuvre participe à la vie collective.

En outre, lorsque le sinistre a été perpétré, la mairie a déposé plainte, alerté les autorités compétentes et une restauration d’urgence a été entreprise, ajoute-t-elle. Maître Delion poursuit en indiquant que Berthe Signac cumulait les qualités d’usufruitière et de nu-propriétaire et que c’est par conséquent en pleine propriété qu’elle fera don de cette œuvre. « Le don manuel existe en droit français si l’intention de donner et l’intention de recevoir sont caractérisées et si les conditions du don sont réelles ». Or, en l’espèce, aucun élément sérieux en droit n’aurait été avancé pour contredire ce principe.

Maître Hugot, pour le musée d’Orsay, a clôt l’audience en indiquant qu’il n’interviendrait pas sur la question de la propriété de l’œuvre et qu’il s’en remettait à la sagesse du tribunal pour trancher au fond. Le délibéré devrait être rendu début avril.