Protection du patrimoine : Pellerin cherche à rassurer les élus

"Je veux apaiser l'inquiétude des élus locaux", a déclaré la ministre en entamant au Sénat le débat en première lecture du projet de loi sur la création et le patrimoine, présenté comme "un des marqueurs culturels du quinquennat".

"L'État continuera d'être aux côtés des collectivités territoriales, par la procédure de classement, par son concours technique et financier, par l'intervention des architectes des bâtiments de France et celle des commissions ad hoc", a dit la ministre.

"Aucune politique n'est plus partenariale que la protection du patrimoine, et j'ai voulu renforcer le rôle de garantes de la protection du patrimoine qu'est celui des collectivités territoriales", a-t-elle poursuivi.

"Le patrimoine ne se limite plus aux grands monuments, ni à leurs abords et aux quartiers remarquables", a encore souligné la ministre. "Aux châteaux des princes se sont ajoutés les usines, les quartiers historiques, les cités ouvrières, les maisons anonymes... Tous les éléments de notre patrimoine font désormais l'objet de l'attention et de la fierté des Français".

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, s'articule autour de deux grands objectifs: "garantir la liberté de création" en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse, et "moderniser la protection du patrimoine".

Dans ce volet, il prévoit la création de "cités historiques", pour simplifier les dispositifs de protection existants. Mais certains y voient une volonté de désengagement de l'État par transfert d'attributions aux collectivités locales.

Le débat doit se poursuivre au Sénat jusqu'à vendredi. Plus de 500 amendements vont être examinés. Le texte fera ensuite l'objet d'un vote solennel le 16 février.