Un député veut créer le label « Musée privé de France »

La proposition de loi que Franck Marlin a déposé à l’Assemblée Nationale le 10 mars dernier vise à la création de l’appellation « Musée privé de France. » Dans un préambule, le député LR dresse un panorama de la situation des musées privés en France et explique que « les rares statistiques concernant les musées privés, démontrent la faiblesse de leur chiffre d’affaires et un nombre limité d’entrées par an par rapport aux musées publics. » Fonctionnant presque « exclusivement grâce au chiffre d’affaires généré par les billets d’entrée » ou « en l’absence de subventions ou d’un mécénat significatif du fait de leur taille réduite », ces établissements méritent l’attention des pouvoirs publics.

Le député veut mettre en place un cadre juridique et fiscal garantissant les mêmes avantages économiques, juridiques, sociaux et fiscaux que pour les musées publics bénéficiant de l’appellation « Musée de France », notamment la possibilité de bénéficier de subventions de l’Etat en ce qui concerne la conservation ou la restauration.

Mais la proposition de loi ne précise pas si ces musées ainsi labélisés doivent respecter les engagements des Musées de France.

Pour être éligible à cette appellation « Musée privé de France », l’établissement doit justifier d’une « collection permanente significative d’œuvres d’art ou d’objets de collection. » Ces œuvres doivent être inventoriées et présentées au public dans un lieu qui devra être ouvert au moins 6 mois par an. Ce même établissement devra exister depuis 2 ans au moins.

Le député rappelle que ces musées privés étant peu nombreux en France, cette future appellation ne risque pas de trop solliciter le budget de l’Etat.