Le Picasso de la discorde

 LOS ANGELES - Les autorités américaines ont décidé de confisquer un Picasso à la collectionneuse de Chicago Marilynn Alsdorf. Cette affaire pose de nouveaux problèmes juridiques dans le flot des procès à venir concernant les œuvres d’art pillées par les nazis. Elle constitue l’un des rares exemples (et le premier en Californie, semble-t-il) où des procureurs fédéraux se fondent sur le National Stolen Property Act (NSPA) pour justifier la saisie chez un collectionneur d’une œuvre déclarée pillée par les nazis. En l’espèce, ils la considèrent comme un bien volé étant passé d’un État à l’autre.
Le tableau a fait l’objet d’une saisie fédérale, mais demeure sous la garde de M. Alsdorf, administratrice à vie et importante donatrice de l’Art Institute of Chicago. C’est la première fois qu’une démarche gouvernementale de confiscation s’appuie sur l’assertion que la collectionneuse possédait en toute connaissance de cause l’œuvre volée pour en avoir été avertie par l’Art Loss Register (ALR), l’organisme qui tient la principale base de données d’œuvres pillées par les nazis. Cette affaire pose aussi la question des limites géographiques du champ d’application de la législation française, la collectionneuse affirmant son bon droit à posséder Femme en blanc, l’œuvre donnée comme volée par les nazis, acquise selon elle de bonne foi et conformément aux lois françaises par son marchand à Paris en 1975.
La procédure de saisie, introduite le 22 octobre devant la cour fédérale de Los Angeles par Debra W. Yang, procureur fédéral, s’appuie sur le fait que M. Alsdorf a fait voyager le tableau, estimé à 10 millions de dollars (7,5 millions d’euros), d’un État à l’autre en décembre 2002 « en sachant que c’était une œuvre volée », c’est-à-dire en violation du NSPA.
Le tableau est déjà au centre de deux autres procès. Le premier, intenté auprès de la cour de l’État de Californie par Thomas C. Benningson, petit-fils de la propriétaire initiale d’origine juive Carlota Landsberg, a pour objet de récupérer l’œuvre auprès de M. Alsdorf. T. C. Benningson a engagé les poursuites lorsque l’ALR l’a informé qu’en tant qu’héritier de C. Landsberg il était le propriétaire du tableau détenu par M. Alsdorf.
En septembre 2004, cette dernière a entamé une procédure distincte auprès de la cour fédérale de Chicago, en vue de se faire confirmer la légitimité de sa possession. Elle dit avoir acquis un certificat d’un marchand qui « a des droits de propriété supérieurs à tous les autres », conformément à la loi française.

Restitution compromise
D’après l’accusation fédérale, Carlota Landsberg s’est enfuie de Berlin en 1938 après avoir confié le tableau à la garde d’un marchand français ; en 1940, il fut volé par les nazis au domicile de ce marchand, et se trouva inscrit en 1947 sur une liste d’œuvres pillées par les nazis.
En 1975, M. Alsdorf et son mari achetèrent le tableau à New York auprès du marchand Stephen Hahn. En janvier 2002, à la demande de David Tunkl, de David Tunkl Fine Art, une galerie de Los Angeles où le tableau avait été brièvement exposé l’année précédente, il fut expédié à Genève en vue d’y être vendu, où le marchand parisien Didier Imbert l’examina. Celui-ci sollicita l’avis de l’Art Loss Register à titre de précaution avant un éventuel achat, soulignent les procureurs. Sarah Jackson, directrice des revendications historiques à l’ALR, informa Didier Imbert que le tableau avait été inscrit comme volé par les nazis. En avril 2002 et à diverses reprises jusqu’en décembre de la même année, les représentants de l’ALR signalèrent à M. Alsdorf – documents à l’appui –, à son avocat ou à D. Tunkl qu’il s’agissait d’une œuvre volée par les nazis.
La procédure de saisie fait suite au transport du tableau le 18 décembre 2002 de chez David Tunkl Fine Art, à Los Angeles, où il était revenu, jusqu’à Chicago. Dans une procédure introduite ce même mois pour empêcher le tableau de quitter la Californie, l’avocat de Benningson, E. Randol Schoenberg, avançait que le déplacement « précipité » du tableau compromettrait sa restitution. Selon l’accusation fédérale, l’avocat de M. Alsdorf, Stephen Bernard, confia à E. R. Schoenberg que la législation de l’Illinois lui semblait plus favorable à sa cliente que celle de la Californie. Le tribunal entérina l’interdiction de sortie de l’État, mais le tableau était déjà parti.
Pour M. Alsdorf, même si le tableau a été volé par les nazis, son acquisition est couverte par la législation française, puisque c’est à Paris que l’a acheté son marchand, Stephen Hahn.
Dans une déclaration sous serment devant la cour de Chicago, deux professeurs de droit français assurent que, légalement, M. Alsdorf est la propriétaire légitime du tableau, puisqu’on a présenté l’œuvre à Stephen Hahn comme provenant d’une « grande collection privée ».
Dans une autre déclaration, S. Hahn assure que le marchand parisien qui lui a vendu le Picasso, Maurice Covo, ne lui a « jamais rapporté aucun élément délictueux dans l’histoire du tableau », et « n’a certainement jamais fait mention » de vol par les nazis. La revendication en légitimité de M. Alsdorf servira probablement à contester l’argumentation fédérale, qui soutient que celle-ci savait qu’il s’agissait d’un tableau volé lorsqu’elle l’a fait passer d’un État à un autre.
La Cour suprême de Californie examine actuellement la possibilité pour les tribunaux de Californie de recevoir la procédure de T. C. Benningson contre M. Alsdorf, qui est domiciliée dans l’Illinois. Cette dernière va demander à la cour fédérale de Los Angeles de désigner le tribunal susceptible d’instruire l’affaire de la saisie fédérale. Elle est défendue par les avocats Richard H. Chapman de FagelHaber LLC, à Chicago, et Roscoe C. Howard Jr. de Sheppard, Mullin, Richter & Hampton, à Washington.