Le patrimoine mobilier du « trésor des rois de France » rendu aux héritiers du comte de Paris

C’est une demi-victoire pour les neufs enfants et le petit-fils du comte de Paris Henri d’Orléans, descendant de la maison royale de France, décédé en 1999 : le tribunal de grande instance de Paris a finalement statué jeudi 19 septembre 2013 en leur faveur. La fondation Saint-Louis, créée par le comte en 1972, doit leur rendre les biens mobiliers dont elle avait été la seule bénéficiaire.

À défaut de l’existence d’une autorisation administrative et d’un acte notarié, le tribunal a en effet déclaré nulles les donations du comte de Paris en 1976 et de son épouse la comtesse en 1977. Me Olivier Baratelli, l’avocat de deux des enfants survivants du comte, Jacques et Hélène Orléans, a ainsi qualifié ces « omissions » de volonté de « dissimuler les biens considérable dont [le comte de Paris] voulait priver ses enfants ». Il est vrai qu’Henri d’Orléans avait pris grand soin de déshériter ses enfants qu’il détestait: « Ils n'auront rien, que leurs larmes pour pleurer » ; « Ils devront travailler ». À sa mort, seuls six mouchoirs monogrammés et une paire de pantoufles avaient pu être récupérés dans la résidence de sa maîtresse à Chérisy, près de Dreux, alors que sa fortune était estimée à 400 millions d’anciens francs en 1940, et qu’elle comprenait surtout des trésors historiques inestimables hérités des collections du roi Louis-Philippe et du duc d’Aumale, qui avaient survécu aux ventes et dilapidations diverses des années 1980 et 1990. Des soupçons s’étaient alors portés sur la dernière compagne du comte, son infirmière-gouvernante Monique Friesz, de son vrai nom Elise Marie Yvonne Mariot, puis une importante bataille judiciaire avait commencé en 2001 concernant les biens mobiliers et les propriétés légués à la Fondation Saint-Louis, créée par le comte pour assurer la pérennité des biens historiques de la maison d’Orléans. En mai 2013, cette dernière s’était dite prête à restituer aux héritiers les tableaux, objets, meubles et bijoux.

Le jugement du tribunal est qualifié d’ « historique » par Me Baratelli, appréciant le fait qu’un « tribunal de la République [restitue] aux enfants de la Famille de France des biens qui avaient été ‘offerts’ par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République ». Parmi ces biens figurent le portrait de Louis XIII et celui de Louis XIV enfant peints par Philippe de Champaigne et estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros, ainsi que le carnet de croquis de Louis XIV enfant, le portrait de la duchesse d’Orléans, le manuscrit des statuts de l’Ordre de Saint-Michel qui date de la fin du XVe siècle, l’abrégé des finances de Louis XIV datant de 1682 en velours calligraphié, les aquarelles de Carmontelle et du prince de Joinville, le grand collier de l’Ordre de la jarretière, et enfin le service de porcelaine de Sèvres livré en 1840 à la reine Marie-Amélie.

En revanche, les héritiers n’auront rien du patrimoine immobilier du comte de Paris, classé monument historique : le château d’Amboise où est enterré Léonard de Vinci, le château de Bourbon-l’Archambault, la chapelle royale de Dreux qui comprend les tombeaux de la famille royale d’Orléans, et la Chapelle Expiatoire de Paris. En mai dernier, l’avocat de la fondation Saint-Louis rappelait que cette dernière est « la continuation juridique » de la Société civile de la forêt de Dreux initialement créée par la famille d’Orléans en 1886, et qu’en ce sens les biens immobiliers ne sont pas concernés par la succession du défunt.

L’argument du tribunal de grande instance de Paris a finalement reposé sur le fait que « ces donations [ont] été faites plus de 30 ans avant qu'elles soient contestées devant la justice ».