Fin de chantier pour l’archéologie

PARIS - Un an presque jour pour jour après le vote définitif de la loi sur l’archéologie préventive (lire le JdA n° 120, 2 février 2001), la publication des décrets d’application lui permet d’entrer en vigueur. Ceux-ci mettent au point, et surtout inscrivent dans des textes, les procédures relatives aux fouilles de sauvetage réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement, et en confient la charge à un nouvel établissement public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui se substitue à l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan). La présidence en a été confiée à Jean-Paul Demoule – dont les rapports sur le sujet avaient préparé la genèse de cette réforme –, et la direction générale à Marion Julien. Les 1 476 salariés de l’Afan sont naturellement repris par le nouvel établissement.

“Concrètement, il n’y a pas de différence pour les aménageurs, souligne Jean-Paul Demoule, mais le système est plus clair : la loi dit que l’aménageur doit payer, alors qu’auparavant le service régional de l’archéologie [le SRA est un service déconcentré de l’État] devait négocier de gré à gré avec lui pour le convaincre. Maintenant, la procédure est simplifiée, le SRA envoie ses prescriptions à l’Inrap qui se charge de passer une convention avec l’aménageur.” De son côté, Wanda Diebolt, directrice de l’Architecture et du Patrimoine au ministère de la Culture, a insisté sur le rôle de l’État dans ce domaine, puisque ses services, saisis par le préfet de région, décident les interventions archéologiques, en fixent le contenu et contrôlent la conformité des résultats aux prescriptions. En outre, les SRA seront désormais déchargés du travail de négociation et de l’aspect purement matériel de la prescription au profit d’une tâche plus scientifique, a-t-elle ajouté. Au-delà des procédures, du mode de calcul de la redevance versée par les aménageurs, les décrets organisent le fonctionnement du nouvel établissement, la composition de son conseil d’administration et de son conseil scientifique. Jean-Paul Demoule précise à ce sujet que ce dernier “est composé en majorité de chercheurs extérieurs à l’Inrap”.
Néanmoins, cette belle architecture a ses failles, et de nombreuses questions restent en suspens, à commencer par la viabilité économique du nouvel établissement.

La faiblesse (numérique) des moyens humains dans les SRA constitue par ailleurs l’un des principaux handicaps à une bonne mise en œuvre de la loi. “En Île-de-France, comment une douzaine d’archéologues peuvent-ils suivre toutes les zones d’aménagement concerté [Zac], tous les plans locaux d’urbanisme [Plu] et les permis de construire sur plus de mille communes ?”, s’interroge Philippe Andrieux, conservateur au laboratoire départemental d’archéologie dans le Val-de-Marne, et vice-président de l’Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact). Ce qui lui fait dire que l’État ne peut pas se passer des services territoriaux, ne serait-ce que pour l’établissement de la carte archéologique : “L’archéologie doit disposer d’une trame de surveillance au plus près des aménagements sur l’ensemble du territoire national.”
L’affaire de la Zac du Lagué, à Rungis, peut nourrir de légitimes inquiétudes pour l’avenir. Alors que le service départemental du Val-de-Marne avait attiré l’attention du SRA sur l’intérêt du site dès 1998, les fouilles n’ont été menées qu’à partir d’octobre 2001, trop tard, et avec une équipe trop réduite pour mener une opération dans de bonnes conditions. Pourtant, le terrain de 2,2 hectares recelait 1 800 structures : de l’habitat d’époque carolingienne, exceptionnellement bien conservé, un aqueduc romain, des fours culinaires...

Assurée dans les textes, la place des services territoriaux demande à être confirmée dans les faits. Certes, la loi précise, dans son article 4, que “pour l’exécution de sa mission, l’établissement public associe les services archéologiques des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public”. Tous les services territoriaux, pour lesquels une procédure d’agrément par l’État est prévue dans les décrets, ne sont pas dans la même situation. Les départements comme la Seine-Saint-Denis, dotée d’un service archéologique fort de seize salariés, se trouvent confortés, assure son responsable, Olivier Meyer. Mais il reconnaît que “les services trop légers, où il n’y a qu’une à deux personnes, pourraient être remis en question” ; “tout dépendra des compétences locales et de la politique menée ces dernières années”. Si, selon lui, “l’Institut n’a pas intérêt à prendre en charge certaines opérations”, il pourrait ne laisser que les “miettes” (les opérations les moins rentables ?) aux archéologues territoriaux, qui ne veulent pas être cantonnés à l’animation culturelle. Ces derniers n’en insistent pas moins sur leurs missions pédagogiques auprès des populations, et rappellent volontiers que l’ex-Afan s’est peu préoccupée de restitution au public, ou d’exploitation scientifique. La vigilance est de mise.