LCAP, une loi majeure

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d’accord le 15 juin dernier, dans une relative indifférence médiatique, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cet accord réalisé en un temps record, qui doit encore être voté par les deux assemblées (pure formalité), est moins surprenant qu’il n’y paraît. Les centaines d’heures de débat en commissions et en séances publiques ont bien montré que malgré les postures politiciennes, il y avait un relatif consensus gauche-droite sur la politique culturelle. Même la ligne de partage habituelle sur le rôle de l’État s’est estompée sur plusieurs sujets ; par exemple s’agissant des espaces protégés où les parlementaires de l’opposition tenaient à la présence forte de l’État. Ce relatif consensus n’a pas engendré un texte à minima, c’est une loi majeure qui couvre un champ très large de la création et du patrimoine. Si elle apparaît très technique, et donc peu audible par le grand public, c’est parce que le socle de l’action culturelle est déjà bien établi et que cette loi incrémentale concerne une matière complexe. La rémunération dans la création artistique, l’enseignement supérieur, l’architecture, la politique en matière d’archéologie, la protection des abords des monuments historiques et des sites protégés, traversent depuis longtemps la vie quotidienne des citoyens. En ce début de XXIe siècle, la seule mesure forte aurait été de fixer dans la loi un taux minimum – élevé — pour les budgets culture de l’État et des collectivités territoriales. Impossible pour des raisons budgétaires, politiques et juridiques. On relèvera également que le texte final ne ressemble plus beaucoup à sa première version et que les parlementaires ont bien travaillé. Le Journal des arts reviendra en détail dans ses prochaines éditions, notamment sur son site internet, sur les conséquences les plus notables de cette loi.