Peines confirmées en appel dans l’affaire des « cols rouges »

Le 6 septembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris rendait sa décision dans l’affaire dite des « cols rouges »,  qui mettait en cause les pratiques des anciens manutentionnaires de Drouot. Cinquante prévenus, dont quarante-trois commissionnaires et quatre commissaires-priseurs, étaient mis en examen des chefs de vol en bande organisée, recel de vol en bande organisée et association de malfaiteurs. Le procès, qui s’était tenu pendant 3 semaines en mars et avril 2016 faisait suite à 6 ans d’instruction d’une affaire déclenchée en décembre 2009 à la suite d’un renseignement anonyme indiquant qu’un tableau de Gustave Courbet, Paysage de bord de mer sous ciel d’orage, volé en 2004, serait en possession d’un commissionnaire de Drouot. 

Au cœur du procès, les usages des « cols rouges » qui avaient pris habitude de mettre de côté, pour eux, divers objets, lors des enlèvements ou des ventes aux enchères, pour les écouler à Drouot par la suite. Etaient concernés des fourchettes en argent, des tapis, des costumes de scènes du mime Marceau, des livres mais aussi des pièces de plus grande valeur, comme un plateau chinois d’époque Ming adjugé 325 000 euros ou encore des meubles Eileen Gray revendus près d’un million d’euros. 

Du « vol » pour la procureure, de la « récupération » d’objets abandonnés pour les avocats de la défense. Au final, 7 commissionnaires avaient été relaxés ainsi que 2 des 4 commissaires-priseurs, Maîtres Brissonneau et Choppin de Janvry. Les 36 autres commissionnaires avaient écopé de peines de prison allant de six mois de sursis à trois ans, dont dix-huit mois ferme et des amendes jusqu’à 60 000 euros pour trente-six des « cols rouges ». Deux commissaires-priseurs et un gérant d’OVV avaient quant à eux été condamnés de douze à dix-huit mois de prison avec sursis et d’amendes jusqu’à 30 000 euros.

Le 5 juillet, la Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt suite à l’appel de 8 des 39 condamnés. Aucun des 2 commissaires-priseurs et le gérant d’OVV condamnés n’avaient fait appel. Au final, seuls trois cols rouges ont effectué trois mois de prison ferme. « Ils ont pratiquement tous exécuté leur peine, moi-même également », a indiqué Daniel Jiguet, ancien commissionnaire, présent lors du délibéré « par curiosité ». La Cour a confirmé les peines et amendes du tribunal. Les amendes seront à payer dans le délai d’un mois. Elle a aussi confirmé la dissolution de l'Union des commissionnaires de l'hôtel des ventes de Drouot (UCHV), cette institution dont les 110 commissionnaires étaient actionnaires à parts égales, « Elle a également maintenu sa condamnation à 220 000 euros d'amende », a précisé l’avocat de l’UCHV, Me Michel Makowsi. 

Concernant le plateau chinois évoqué plus haut, les 3 commissionnaires impliqués « sont condamnés à payer solidairement la somme de 325 000 euros au titre du préjudice matériel. La cour a pris en considération le montant des enchères », a indiqué le juge. La Cour n’a pas retenu de préjudice moral.

Sur les consorts Marceau, la Cour a réformé le jugement, ne retenant pas le vol organisé. Les commissionnaires impliqués ont été chacun condamnés à payer 3 000 euros au titre du préjudice matériel ainsi que 1 500 euros pour le préjudice moral.

Quelques couacs ont eu lieu à la lecture du délibéré, notamment suite aux nombreux désistements en appel. « Ce dossier est un tel magma ! », c’est exclamé le juge. « En tout cas, on a payé cher ! Les juges ont été plus que durs avec nous. Mais maintenant, c’est fini. Ça aura pris presque 10 ans », a conclu Daniel Jiguet à l’issue de l’audience.