Les professionnels du marché de l’art que sont les galeristes, antiquaires, brocanteurs, libraires et experts s’unissent pour tenter de contrer deux des dispositions contenues dans les divers projets de lois sur la réforme de la règlementation des ventes volontaires.
PARIS - L’une permettrait aux sociétés de ventes volontaires (SVV) de procéder à titre accessoire à la vente de gré à gré des biens qui leur sont confiés en qualité d’intermédiaire. L’autre autoriserait la contractualisation de la charge du droit de suite et donc en permettrait le transfert sur l’acheteur. Leur avis a été présenté le 5 mai à la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de ces lois.
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Non à la réforme du marché de l’art !
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°305 du 12 juin 2009, avec le titre suivant : Non à la réforme du marché de l’art !
