LONDRES - Un département de la Commission européenne, la Direction générale "DG15", a déposé une proposition en ce sens auprès de la Commission. Bruxelles a constaté que le marché était faussé par le fait que certains pays appliquent ce droit et d’autres pas, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Autriche.
En outre, d’autres États membres, comme l’Italie, ont ce droit inscrit dans leur législation mais ne l’appliquent pas. Si ces propositions sont acceptées par la Commission, elles seraient proposées au conseil des ministres. Le vote pourrait se faire à la majorité ou à l’unanimité, selon que ce droit sera considéré ou non comme un impôt. En Grande-Bretagne, la négociation est menée par le Bureau des patentes du département du Commerce et de l’Industrie.
Un porte-parole de ce département a déclaré que le droit de suite avait été rejeté en 1977 en Grande-Bretagne, avant le passage du décret sur les droits d’auteurs en 1989. Si la Commission publie un Green Paper (rapport), il faudra s’attendre à une attaque en règle des marchands britanniques, avec à leur tête les grandes salles de vente qui y sont farouchement opposées.
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La Grande-Bretagne doit envisager la possibilité d’un droit de suite
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°24 du 1 avril 1996, avec le titre suivant : La Grande-Bretagne doit envisager la possibilité d’un droit de suite
