En décidant que le certificat établi par l’héritier d’un artiste ne suffit pas nécessairement à établir l’authenticité d’une œuvre, les juges de Versailles et de la Cour de Cassation rappellent les professionnels au devoir de prudence.
PARIS. Comme dans d’autres affaires déjà relatées dans ces colonnes, des querelles autour de l’authenticité d’œuvres de Fautrier se vident devant les tribunaux. La dernière en date a commencé comme les autres : en pleine période spéculative, une banque avance plusieurs millions au propriétaire de tableaux de Fautrier. Le débouclement du crédit doit être assuré par la vente aux enchères des œuvres, et les commissaires-priseurs chargés de la vente attestent dans l’acte de prêt que les œuvres ont une valeur suffisante pour couvrir l’emprunt. Disposant d’un certificat du fils de l’artiste, ils ne se posent pas de questions.
Sur ce, des experts contestent l’authenticité des œuvres, la vente est reportée et la crise aggrave les choses. La banque ainsi que le vendeur se retournent contre les commissaires-priseurs qui, pour leur défense, mettent en avant le certificat de l’héritier pour justifier de leur diligence. La cour d’appel de Versailles n’a pas estimé cet argument suffisant et a condamné les commissaires-priseurs pour "manquement à (leur) devoir de conseil en établissant un inventaire estimatif des tableaux sans précaution suffisante".
La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi, a confirmé en mars 1996 l’arrêt d’appel, en relevant qu’"en limitant leurs vérifications de l’authenticité des œuvres au seul certificat délivré par l’héritier du peintre, sans s’entourer d’autres précautions, telle qu’une expertise, afin d’écarter toute ambiguïté à cet égard, les commissaire-priseurs, qui s’étaient engagés à garantir une valeur minimale des tableaux, avaient commis une faute professionnelle". Décidément, rien n’est simple en matière d’expertise.
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Faux Fautrier : à qui se fier ?
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°28 du 1 septembre 1996, avec le titre suivant : Faux Fautrier : à qui se fier ?