Conflit de paternité entre les héritiers de Charlotte Perriand et de Jean Prouvé

À l’occasion de son exposition consacrée à l’œuvre de Charlotte Perriand (1903-1999), le Centre Pompidou présentait fin 2005, entre autres objets de la designer devenus cultes, la bibliothèque dessinée pour la Maison de la Tunisie à la Cité universitaire de Paris dans les années 1950. Sur le cartel de cet objet, le visiteur pouvait alors lire que « les ayants droit de Jean Prouvé (1901-1984) revendiquaient pour ce dernier une part dans la création de cette bibliothèque, ce qui était contesté par les ayants droit de Charlotte Perriand ». Sept ans plus tard, la cour d’appel de Paris donne raison à l’héritière de Charlotte Perriand.

Dans son arrêt du 15 février 2012, la cour a confirmé un premier jugement rendu en mars 2010, en prononçant la condamnation de deux sociétés, celle de la Galerie Patrick Seguin et celle de la Sonnabend Gallery, à payer 50 000 euros de dommages et intérêts à Pernette Martin-Barsac, la fille de Charlotte Perriand. Il leur est reproché d’avoir coédité un ouvrage dédié à Jean Prouvé, dans lequel plusieurs des œuvres de ce dernier étaient présentées comme des œuvres de collaboration conçues avec Charlotte Perriand. Étaient ainsi concernés les bibliothèques type Tunisie, Mexique et Nuage, la table empilable dite Air France ou Tokyo ou encore les table et tabouret à pieds triangulaires et fusiformes.

Selon Maître Dominique de Leusse, l’avocat de Pernette Martin-Barsac, ces modèles de meubles sont protégés par la loi sur la propriété artistique. Or, en application de l’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ». Toutefois, considérant que la « participation active » de Jean Prouvé dans la création desdites œuvres n’avait pas été démontrée, la cour d’appel a jugé que Charlotte Perriand était l’unique auteur de ces objets. Car, pour que la paternité d’une œuvre soit accordée à un auteur, il faut que cette œuvre témoigne de l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’originalité de l’œuvre étant la condition jurisprudentielle à toute reconnaissance de ce droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création.

D’après l’AFP, le tribunal aurait constaté que de leur vivant « aucun conflit sur la paternité de leurs œuvres ne s’était jamais élevé entre Charlotte Perriand et Jean Prouvé ». Pourtant, lorsqu’à l’époque le marchand Steph Simon (1902-1982) commercialisa la fameuse Bibliothèque Tunisie sous le nom Ateliers Jean Prouvé, cela avait suscité la colère de la designer.