Christie’s et Sotheby’s poursuivies devant la justice californienne par des artistes américains concernant le droit de suite

Les artistes Chuck Close, Laddie John Dill et Robert Graham sont les principaux demandeurs dans une série de recours collectifs déposés le 18 octobre 2011 contre Christie’s et Sotheby’s New York. Selon eux, ces maisons de ventes auraient violé la loi californienne sur les « resale royalties » ou « droits de revente ».

En Californie, le California Resale Royalty Act de 1976 garantit aux artistes plasticiens 5% du produit de la revente de leurs œuvres, pour toute transaction excédant 1 000 dollars (725 euros environ), mais sous certaines conditions. La première est que le vendeur habite en Californie ou que la vente ait lieu en Californie. La seconde tient au fait que ne sont concernées par cette loi que les œuvres originales. Une peinture, une sculpture ou une œuvre en verre peut être originale. En revanche, les photographies et les lithographies ne sont pas considérées comme telles au sens de ce texte. Enfin, le California Resale Royalty Act prévoit que ce « droit de revente » survit à l’artiste pendant 20 ans.

Les maisons de ventes aux enchères sont accusées de ne pas se conformer à la loi. Elles sont poursuivies pour ne pas verser cette redevance et pour ne pas tenir compte du fait que la loi est applicable aussi aux vendeurs dont le lieu de résidence est la Californie. Selon The Wall Street Journal, Sotheby’s jugerait ces réclamations sans fondement. Quant à Christie’s, ses représentants auraient déclaré avoir hâte de pouvoir débattre de la validité de cette loi devant le tribunal.

Cette loi a été initiée par l’ancien sénateur californien et collectionneur d’art Alan Sieroty, qui s’est notamment inspiré du droit de suite français. D’après le Los Angeles Times, le monde de l’art sera très attentif à ces procès, car cette loi californienne, unique aux Etats-Unis, a été peu appliquée ces dernières années.