Cahiers de doléances

À quelques jours du Nouvel An, les professionnels du marché de l’art attendent aussi leurs étrennes. Sans croire au Père Noël, certains ont transmis leurs souhaits à Martin Bethenod, missionné par la Rue de Valois pour rédiger un rapport sur les mesures nécessaires au renouveau du marché hexagonal.
« Ce qui fera bouger le marché de l’art, c’est une juxtaposition de petites mesures », observe Henry de Danne, délégué général du Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires). D’où un bréviaire de demandes aussi réalistes que raisonnables. Au lieu d’exiger une suppression de la TVA à l’importation, le syndicat des maisons de ventes requiert son application à taux réduit de 5,5 % à d’autres biens comme les bijoux, tout en réclamant la disparition de la taxe HBJO (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) sur les arts de la table. Il milite aussi pour la suppression, ou à défaut la rationalisation, de la quote-part des maisons de ventes à la Maison des artistes. Concernant la directive Bolkestein sur les services, le syndicat préconise un guichet spécifique pour les ventes aux enchères, de préférence bicéphale. La transposition de la directive pourrait aussi être l’occasion de faire évoluer la loi de 2000 sur le marché de l’art en France.
C’est en substance ce qu’escomptent les auctioneers. François Curiel, président de Christie’s France, désire un alignement sur les normes internationales, permettant les ventes de gré à gré, des after-sales sans restriction, la vente de biens neufs, la possibilité de donner des garanties financières aux vendeurs et – requête en revanche contestable – , la réduction de la durée de la responsabilité, actuellement décennale. Profitables surtout aux auctioneers, ces mesures susciteront-elles une poussée de corporatisme aiguë de la part des commissaires-priseurs plus modestes ? À voir.
Pour dynamiser le marché des artistes français, Patrick Bongers, président du Comité professionnel des galeries d’art, appelle, lui, à l’ouverture de la plateforme pour les artistes français promise au Palais de Tokyo, mais ajournée sans explication par la Rue de Valois. Il aspire aussi à l’extension du mécénat aux professions libérales, idée plus porteuse selon lui que les prêts à taux zéro pour les particuliers suggérés par le ministère.
Sur la question cuisante du droit de suite, les différents acteurs avancent en ordre dispersé. Les galeries d’art souhaiteraient que cette redevance ne soit perçue que sur les plus-values, et non sur le prix total de l’œuvre, et qu’elle ne soit appliquée qu’une seule fois en cas de transactions en cascade. Elles espèrent aussi une réduction des taux, demande qui apparaît utopique à d’autres professionnels. De son côté, le Symev compte profiter du rapport d’étape, prévu par la Commission européenne en janvier 2009, pour obtenir une généralisation du modèle britannique, lequel bénéficie d’un moratoire jusqu’en 2010-2012 sur les artistes décédés. Maisons de ventes et galeries s’accordent toutefois sur la nécessité de bénéficier d’un crédit d’impôt. Les premières aimeraient déduire de leurs frais généraux 20 % des dépenses effectuées pour les opérations de promotion. Les secondes voudraient que ce crédit soit appliqué aux œuvres achetées à des artistes vivants, et restées en stock pendant un an. Notre ministre de la Culture pourra-t-elle satisfaire toutes ces requêtes ?