Malfaçons au palais de justice de Nantes : règlement amiable avec Nouvel et les constructeurs

La Chancellerie avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation des Ateliers Jean Nouvel et de quatre entreprises intervenues dans la construction du palais de justice, inauguré en 2 000, à lui verser quelque 8 millions d'euros en réparation des désordres affectant le fonctionnement du bâtiment.

Parmi les désordres constatés : un défaut d'étanchéité de la toiture, qui oblige à disposer des seaux les jours de pluie dans l'immense salle des pas perdus, un réseau de chauffage défectueux, l'affaissement des imposantes portes de bureaux, créant des fissures, ou encore l'insuffisance de l'éclairage.

Mercredi, lors d'une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Nantes, dans le cadre de cette procédure commencée en décembre 2009, la rapporteure publique a constaté le « désistement partiel de l'Etat », après un règlement amiable signé par la Chancellerie avec l'ensemble des parties, à l'exception de la société Bureau Veritas, dont le ministère demande toujours la condamnation.

La magistrate a préconisé le rejet de cette demande, le ministère de la Justice n'ayant pas communiqué le montant des fonds déjà perçus lors de la transaction avec les constructeurs et le maître d'œuvre. L'avocate du contrôleur technique Bureau Veritas, Caroline Menguy, s'est réjouie de cette demande de rejet, relevant le « caractère incroyable de cette procédure qui ne cesse de durer » et la « démesure » des demandes de l'Etat, passées de 3 à 8 millions d'euros, sur la base d'un audit technique non contradictoire.

Edifice horizontal et noir anthracite, qui a coûté près de 55 millions d'euros, le palais de justice est implanté sur l'île de Nantes. Il héberge les tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi que la cour d'assises.