Le projet de loi Grenelle 2 confirme la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France

Lors de l’examen du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » ou Grenelle 2, les députés ont validé la suppression de l’avis conforme des ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) prévue par la loi Grenelle I de 2009, a annoncé le journal Le Monde.

L’avis conforme des ABF est l’avis d’application obligatoire émis par l’ABF sur une demande de travaux situés dans une zone protégée. S’il est négatif, l’autorité en charge des travaux ne peut s’en affranchir que par un recours devant le préfet de Région. Un article du projet de loi Grenelle I voté par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2009 rendait cet avis exclusivement consultatif.

Le texte vivement contesté par les professionnels du patrimoine avait été annulé par le Conseil Constitutionnel puis rétabli par le Sénat. L’association nationale des ABF (ANABF) y voyait la fin d’une vaste politique de protection du patrimoine et de mise en valeur des paysages qui prévalait depuis le milieu des années 1980.

Aujourd’hui, les députés confirment de nouveau cette disposition. L’ABF émettra toujours un avis sur les permis de construire en cas de litige avec les autorités administratives, mais celui-ci ne sera que consultatif. En cas de conflit avec la municipalité ou la collectivité responsable, ce sera au préfet de région de statuer. Par ailleurs, la loi prévoit également la création « d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » qui se substitueront aux actuelles ZPPAUP.

Pour Serge Grouard, le rapporteur du projet, cette mesure permet d’éviter les conflits entre « protection pure et dure du patrimoine architectural et la prise en compte des préoccupations environnementales », l’ABF ayant souvent été taxé d’entraver les constructions dites « vertes ».