L’astreinte de remise en état de la « Demeure du Chaos » multipliée par 10

Condamné en 2008 à remettre en état le relais de poste du XVIIe siècle qu’il a transformé en « Demeure du Chaos », Thierry Ehrmann, fondateur du groupe Serveur et du site Artprice.com, a fait l’objet d’une nouvelle condamnation lors d’un arrêt rendu début mai par la cour d’appel de Grenoble.

« Constatant que M. Ehrmann n’a pas exécuté l’ordre donné par l’arrêt de la cour d’appel dans les délais impartis », la cour a augmenté l’astreinte quotidienne de 75 €, fixée en 2008 à 750 €.

Thierry Ehrmann s’est exprimé par le biais d’un communiqué le lendemain de la décision, constatant une nouvelle fois « l’acharnement judiciaire depuis 14 ans de la commune de Saint Romain au Mont d’Or qui, contre toute évidence, tente d’imposer aux 4 500 œuvres d’art de la Demeure du Chaos la normalisation mortifère du Code de l’Urbanisme ».

L’entrepreneur-artiste estime par ailleurs, que le montant de l’astreinte quotidienne fixé à 750 euros est « démesuré face à un musée à ciel ouvert, gratuit, fonctionnant sans aucune subvention » et qui accueillerait chaque année, selon lui, environ 120 000 visiteurs.

Thierry Ehrmann a fait savoir qu’il se pourvoyait en cassation une nouvelle fois. En 2009, les juges du fond avaient confirmé l’arrêt rendu par la cour d’appel.