La BnF filialise

PARIS - La Bibliothèque nationale de France (BnF) est désormais en ordre de marche pour franchir un cap en matière de numérisation de ses collections. Comme prévu, le conseil d’administration de l’établissement public a entériné, le 8 décembre 2011, le projet de création d’une filiale, baptisée BnF-Partenariats et destinée à piloter des opérations de numérisation menées en partenariat avec des entreprises privées.

Si les syndicats s’en sont ému dans un communiqué dénonçant une « vente à la découpe », cette décision avait été annoncée dès le mois de juillet 2011. Le calendrier aura donc été respecté. Cette filiale, détenue à 100 % par la BnF, sera destinée à gérer les opérations financées à la fois par des partenaires privés et par les subventions gouvernementales allouées via le commissariat général à l’investissement. C’est en effet dans le cadre du grand emprunt que 750 millions d’euros ont été débloqués pour la numérisation de contenus culturels et éducatifs.

La somme allouée exclusivement aux projets BnF n’a toutefois pas été précisée mais elle devrait avoisiner les 150 millions d’euros. Avec un défi à relever : réussir à articuler logique économique et culturelle. En juillet dernier, un « appel à partenariat » a donc été lancé concernant douze corpus d’œuvres définis par la BnF. Vingt et une entreprises, très diverses, – dont Google – y auraient répondu. « Certaines réponses sont plus mûres que les autres et nous espérons pouvoir lancer trois à quatre projets, ayant valeur d’exemple, dans le courant du premier semestre 2012 » précise Bruno Racine, président de la BnF. Le choix se fera en fonction des qualités techniques du projet, de l’ampleur du programme et des conditions d’accès aux œuvres numérisées proposées par le partenaire.

Une opportunité à saisir
Reste que le recourt au privé ne fait pas l’unanimité. Depuis quatre ans, la BnF perçoit en effet une subvention annuelle de six à sept millions d’euros versée par le Centre national du Livre (CNL) pour soutenir ce programme de numérisation, enveloppe complétée depuis 2009 par un million d’euros prélevé tous les ans sur le budget propre de la BnF.

C’est cette somme qui a permis à la BnF de numériser quelque douze millions de pages par an, soit un rythme industriel. Mais cette subvention du CNL ne serait pas destinée à numériser tout le spectre des collections de la BnF, photographies, estampes et surtout un ensemble pléthorique d’archives de presse. De manière pragmatique, si le président de la BnF, Bruno Racine reconnaît  les vertus du système de subvention, il précise aussi que « dans le contexte actuel, il s’agit d’une opportunité qu’il faut savoir saisir. Nous avions le choix entre ne pas nous mettre en ordre de marche ou entrer dans ce cadre ». À condition de bien border les partenariats et de ne pas se laisser dicter les choix.

Se pose toutefois la question de la durée d’exclusivité de l’utilisation des documents numérisés. Si tous les contenus seront immédiatement basculés vers le « Gallica intra muros » consultable dans les salles de lecture de la BnF, les modalités pour leur accès en ligne seront diverses, et il faudra aller les chercher vers les opérateurs partenaires, qui feront, ou pas, le choix de la gratuité. À terme, tout devrait toutefois basculer, en ligne, vers Gallica. Mais dans combien de temps ?

Le comité des sages de l’Union européenne, qui a défini un cadre de référence, préconise une durée de sept ans. « Ce sera plus ou moins de sept ans selon l’importance de l’investissement du partenaire » nuance Bruno Racine. Ce dernier se veut aussi rassurant sur le choix de la création d’une filiale ad hoc, sous la forme d’une société par actions simplifiée (SAS), détenue à 100 % par la BnF. « Il s’agit d’un simple outil pour bénéficier du grand emprunt, qui nous permettra d’avoir réactivité et souplesse. Mais il n’y aura pas de filialisation de toutes les activités commerciales de la BnF. Ce n’est ni souhaité ni souhaitable ». L’établissement public a d’ailleurs, pour le moment, gardé totalement le contrôle de sa filiale. À croire que le modèle – faussement – œcuménique de France Museums, SAS dans laquelle de nombreux musées font de la figuration à côté du Louvre, n’a pas inspiré.