Bataille juridique entre l’État et les propriétaires de la grotte Chauvet

PARIS -  La grotte Chauvet ne sera pas ouverte au public. D’accès difficile, on ne peut l’aménager sans la détruire en partie pour en agrandir l’accès.
Avant de construire un fac-similé de la grotte ou de réaliser des images virtuelles, il faut avoir fait une étude approfondie, choisir ce que l’on estime être l’essentiel, établir des relevés qui n’existent pas. Tout cela prendra un certain temps.

La propriété du droit de reproduction de l’image (films et photographies) et les droits dérivés (souvenirs, cartes postales etc.) prennent ici une importance toute particulière. Pour le public et la majorité des scientifiques, la connaissance de la grotte ne pourra se faire que par les livres, la presse, le film, la photographie, le CD-Rom et tous les moyens de reproduction virtuels.

M. Jean-Marie Chauvet, fonctionnaire auprès du service régional de l’Archéologie, explorait la grotte avec la permission verbale des propriétaires du terrain. Il estime être propriétaire de son film et de ses photographies. Avec l’accord de la famille, film et photos sont actuellement négociés par l’intermédiaire de l’agence Sygma.

Monsieur Jean Clottes, lors de ses trois visites sur les lieux, a pris des photographies, qu’il a remises gracieusement à l’État, et le ministère de la Culture a confié à cette même agence le soin de les diffuser.

Le barème appliqué par l’agence pour le droit de reproduction de ces photographies est le tarif de base, multiplié par deux. Contrairement à celle de Lascaux, les propriétaires ne pourront jamais faire visiter la grotte à des visiteurs payants. Une partie des droits dérivés (droits de reproduction des photographies, souvenirs etc.) devrait légalement revenir aux propriétaires. Ils ont engagé une action en justice pour défendre leurs intérêts.

L’État souhaite sauvegarder le site : un arrêté avait été signé le 13 janvier, interdisant l’accès à la grotte, classée au titre des monuments historiques pour une durée d’un an. Celle-ci occupe une surface d’une quinzaine d’hectares, et le sol au-dessus de ce vaste réseau appartient à plusieurs propriétaires qui refusent de vendre leurs terres.

Le 7 avril, lors d’une conférence de presse au Parc pyrénéen de l’Art préhistorique, Monsieur Jean Clottes a précisé que plusieurs possibilités juridiques pouvaient être envisagées par l’État. "Je me place sur un plan scientifique. C’est la conservation de la grotte et son étude qui m’intéressent viscéralement.

Mais en droit français, les propriétaires du terrain en surface sont également propriétaires du sous-sol, jusqu’à une profondeur indéterminée. L’État peut envisager l’utilisation temporaire des lieux, qui se traite à l’amiable, ou bien qui est imposée et entraîne alors une location. Il peut également y avoir un achat à l’amiable, et si l’achat n’est pas possible, l’État a la possibilité, moyennant dédommagement, d’exproprier". 

Le ministère de la Culture, se fondant sur la loi de 1941 sur les fouilles archéologiques, a engagé une procédure d’expropriation. Le tribunal compétent siège à Lyon ; il devra apprécier les indemnités qui seraient allouées en dédommagement aux propriétaires.