Un code déontologique bienvenu

PARIS - Comme tous les grands rassemblements de corporations, la foire internationale d’art contemporain Art Basel accueille son lot d’instances de représentation de la profession. Ainsi, la rencontre organisée dans le cadre de l’édition 2016 par la Fédération européenne des associations de galeries d’art (FEAGA) devrait rassembler à Bâle 14 comités nationaux similaires à celui que dirige à Paris Georges-Philippe Vallois. Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) y sera à l’honneur, puisque l’ordre du jour de la FEAGA mentionne le Code de déontologie des galeries d’art, publié en avril en France. Le président de la FEAGA confirme que « l’éthique figure au cœur des questions abordées cette année », tout en concédant ne pas avoir connaissance de l’existence d’un document équivalent dans un autre pays membre, même si plusieurs pays travaillent ou ont déjà travaillé la question (l’Allemagne et les Pays-Bas notamment). Paris serait-elle avant-gardiste en matière éthique ? Certes, il en est des codes de déontologie comme de toutes les bonnes intentions : leur absence est gênante, mais leur existence ne dit rien pour autant des engagements réels de leurs auteurs. Alors que faut-il retenir de cette volonté affichée de transparence ?

Les évolutions du marché
Le texte a connu une première version en 1995, réalisé sous la direction de Michel Dauberville. Aux yeux de l’actuel comité de direction (1), les évolutions structurelles du marché de l’art depuis vingt ans ont nécessité une nouvelle édition. Selon lui, la galerie a complexifié son modèle économique : devenu producteur, le galeriste a diversifié ses investissements ; devenu acheteur plus fréquent au sein du second marché, il doit composer avec une trésorerie plus complexe et avec la concurrence des maisons de ventes.

L’autre phénomène majeur est l’internationalisation. De la même façon qu’elle rend toute tentative de régulation difficile, elle impose d’édicter certaines règles : entre galeries françaises ou étrangères représentant les mêmes artistes, parfois sur les mêmes territoires ; mais aussi vis-à-vis des institutions, aux acquisitions largement mondialisées. Enfin, une « judiciarisation » accrue des litiges a motivé la nouvelle rédaction. Certes, avec les galeries pour seules signataires – en l’absence, par exemple, des artistes –, le code ne revêt pas de caractère contraignant, même si le non-respect des règles édictées peut entraîner une exclusion du CPGA. Néanmoins, le code reste utile en cas de litige : « il formalise, pour la première fois, les normes qu’une majorité de la profession s’applique à suivre. Or quand une jurisprudence se profile, en l’absence de règle, le juge donne toujours du poids à la norme », explique Georges-Philippe Vallois.

Le petit fascicule bleu et bilingue se lit en moins de dix minutes. Il est divisé en quatre chapitres, dont chacun concerne un type de relation professionnelle : avec les artistes et ayants droit ; avec les vendeurs (second marché) ; avec les acheteurs (collectionneurs et institutions) ; last but not least, entre confrères. Dans cette dernière partie figure notamment un problème, rarement porté sur la place publique, celui de la fin d’une collaboration. Filant une métaphore footballistique, le CPGA prévoit ainsi que le transfert d’un artiste d’une galerie à l’autre peut légitimer, en fonction du contexte, le versement d’indemnités.

Une contractualisation encouragée
Parmi les dispositions notables du code figurent aussi tous les éléments liés à la transparence des prix pour les acheteurs (art. 2.3), corollaire d’une demande adressée aux artistes de ne pas vendre « en direct » (art. 1.2.6), même lorsqu’il s’agit d’acteurs publics. En effet, le CPGA s’émeut régulièrement que de grandes institutions court-circuitent les galeries pour leurs acquisitions. Il est arrivé aussi que des musées commandent des œuvres à une galerie étrangère, alors que l’artiste en question est dûment représenté sur le sol français. Pour que des questions de coût ou de facilité sur le plan réglementaire n’encouragent plus ces cas de figure, Régine Hatchondo, directrice générale de la Création artistique, et Pierre Oudart, directeur adjoint chargé des arts plastiques, ont officiellement approuvé l’utilité de ce code. À défaut de pouvoir l’imposer de façon réglementaire, Pierre Oudart s’est engagé à présenter le document à titre incitatif aux Frac (Fonds régionaux d’art contemporain), musées et centres d’art à la rentrée de septembre 2016.

D’autres dispositions concernent la rémunération de l’artiste (art. 1.3.6) et la répartition du produit de la vente. Elles ont le mérite de formuler noir sur blanc ce qui a longtemps été implicite, afin de réduire l’asymétrie entre habitués et néophytes. Le code encourage ainsi artistes et ayants droit à contractualiser toujours plus leurs relations. Le texte semble ainsi être une première pierre à l’édifice du futur contrat type entre artiste et galerie, auquel travaille déjà le CPGA. Ce contrat aura le double mérite de protéger les jeunes artistes en leur offrant une idée de la norme (a priori plancher), et d’aider les jeunes galeristes à professionnaliser leurs premières signatures.

Dans cette logique de clarification de l’activité, le code rappelle enfin quelques dispositions légales et comptables : déclaration au registre de police en cas de dépôt, droit de suite à collecter, authenticité et provenance des pièces à vérifier. Le galeriste chevronné n’apprendra donc rien de ce fascicule. Il pourra néanmoins s’en inspirer, voire s’en servir pour solliciter une médiation que le CPGA joue toujours discrètement mais volontiers, à chaque fois qu’il peut épargner à ses membres la publicité d’un procès qui entame le précieux capital confiance de la profession. Voilà tout l’intérêt d’une formalisation qui anticipe certains risques et s’ajoute aux instruments de promotion de la profession.
Après le projet de nouvelle foire ou l’accord avec les écoles d’art sur la taxe professionnelle, le CPGA confirme sa volonté d’être un acteur engagé. Si une transposition européenne n’est pas encore d’actualité, la réunion de la FEAGA à Bâle donnera déjà un indice du poids – cette fois symbolique – de la place parisienne que le CPGA s’applique à promouvoir.