Guy Cogeval n’est pas un contrefacteur

Il était demandé au tribunal de grande instance de Paris de dire et juger que l’ouvrage de référence considéré comme le catalogue raisonné de l’œuvre de Vuillard contrefaisait un autre ouvrage dédié à l’artiste. Les demandeurs en cette affaire étaient les auteurs de ce second ouvrage, les époux Beaulieu, un couple d’historiens d’art ayant également participé en tant que documentalistes à l’élaboration du premier catalogue cité. Or, ces derniers estimaient que leur chronologie, leur bibliographie, leurs fiches techniques et leurs commentaires avaient été repris sans leur autorisation dans le catalogue raisonné. Parmi les défendeurs, figuraient entre autres en tant qu’auteur de cet ouvrage litigieux Guy Cogeval, Président-Directeur du musée d’Orsay, le Wildenstein Institute, éditeur, ainsi que l’ayant droit du peintre. Selon eux, lesdits passages n’étaient porteurs d’aucune originalité, donc non protégeables par le droit d’auteur. Le tribunal s’est prononcé en ce sens, le 25 janvier 2013.

Après avoir examiné les différents écrits contestés, il a été jugé qu’aucun d’entre eux n’était protégeable au titre de la propriété intellectuelle. L’originalité du « manuscrit » des demandeurs n’étant nullement caractérisée, « il convient de rejeter toutes les demandes formées au titre de la contrefaçon ». A titre subsidiaire, les époux Beaulieu demandaient que leur soit reconnue la qualité de coauteurs de l’ouvrage dénoncé, estimant qu’il s’agissait d’une œuvre de collaboration à laquelle ils avaient participé. Mais, sur ce point, le tribunal rappelle qu’« Il importe que celui qui se prétend coauteur d’une œuvre de collaboration fasse la preuve qu’il a eu, comme les autres coauteurs, un rôle créatif original, puisqu’une telle œuvre est en définitive la somme des apports de l’œuvre de chacun ». Ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Enfin, les demandeurs, qui s’étaient interdits de publier tout ouvrage pouvant être assimilé à un catalogue raisonné de Vuillard, « ne sont pas en situation de concurrence avec les défendeurs, de sorte qu’il ne saurait y avoir de concurrence déloyale ». Au titre des frais irrépétibles de procédure, le tribunal conclut donc à la condamnation des époux Beaulieu à verser à chacun des défendeurs la somme de 6 000 euros. « Une décision extrêmement satisfaisante », selon Maître Jean-Philippe Hugot, conseil de Madame Salomon, héritière de l’artiste. D’après lui, ce jugement rédigé par le juge Halphen est à la fois « très équilibré » et « difficilement critiquable ».