PARIS [05.11.12] – Le tribunal de Grande instance de Paris a fixé, mercredi 31 octobre, à 100 000 euros le prix du mobilier de la grotte Chauvet. Une indemnisation à se partager entre anciens propriétaires et découvreurs du site.
La grotte Chauvet, découverte en 1994, est la plus ancienne datée à ce jour. Occupée successivement par des ours, des animaux et des hommes, elle abrite de nombreux vestiges archéologiques et ossements datés de 25 000 à 37 000 ans. Un « mobilier » jugé exceptionnel par les découvreurs de la grotte, Jean-Marie Chauvet, Eliette Brunel et Christian Hillaire, qu’ils estiment à 2,3 millions d’euros. Déboutés en février 2012 par la Cour d’appel de Nîmes, alors qu’ils réclamaient des droits sur les biens du site, ils se sont pourvus en cassation. Dans une autre instance, concernant cette fois l’indemnisation relative aux biens mobiliers contenus dans la grotte, le tribunal de Paris a rendu son verdict mercredi 31 octobre, fixant à 100 000 euros l’indemnité que l’Etat devra verser aux découvreurs et aux anciens propriétaires.
Pour les demandeurs, les objets de la grotte ont « une valeur marchande qui doit être appréciée selon les modalités et proportions du marché de l’art », « au même titre qu’une installation réalisée par un artiste ». Le tribunal a rejeté l’argument, précisant qu’il s’agit dans ce cas « de biens appartenant à un patrimoine historique culturel d’une valeur exceptionnelle pour l’humanité » et qu’il « convient de trouver un juste équilibre entre les droits personnels des demandeurs à l’indemnisation, inventeurs et propriétaire, et les exigences de la protection des bien en cause ».
Alors que la France va demander l’inscription de la grotte dans le patrimoine de l’UNESCO (prévue pour janvier 2013) la décision du tribunal « fait désordre » selon l’avocat des découvreurs, Marc Sabatier.
Une fin bien peu satisfaisante pour les inventeurs du site, en conflit avec l’Etat depuis de nombreuses années. Dernièrement, à l’occasion du début des travaux de l’espace de restitution de la grotte Chauvet, les trois spéléologues avaient adressé une lettre à la ministre Aurélie Filippetti lui rappelant l’existence d’un protocole signé en 2000 avec l’Etat ; un accord qui « règle la reconnaissance qui est due par la collectivité nationale aux inventeurs pour leur découverte ». Et qui précise : « L’Etat veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et, en particulier, au futur espace de restitution ». L’Etat leur proposait alors de toucher 0,40 euros sur chaque entrée de la future restitution ; un montant que les spéléologues avaient jugé « insultant » compte tenu de l’importance de leur découverte. (Avec AFP)
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Grotte Chauvet : les découvreurs ne recevront que 100 000 euros pour le mobilier
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Abonnez-vous dès 1 €Dessin sur un mur de la grotte Chauvet, Ardèche, France - Photo Inocybe - 2006