La cour d’appel déboute les découvreurs de la grotte Chauvet

Mardi 28 février 2012, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Privas de mars 2009. Jean-Marie Chauvet, qui a donné son nom à la grotte, Éliette Brunel et Christian Hillaire avaient engagé une procédure judiciaire contre l’État, estimant que celui-ci les avait évincés de l’exploitation de la grotte et des images captées sur place, malgré un accord signé en 2000. L’État a dédommagé les trois découvreurs uniquement pour leurs déplacements et les frais qu’ils ont engagés pour sécuriser le site, soit à hauteur de 15 000 francs (2 285 euros).

La cour d’appel de Nîmes confirme donc le refus de donner des droits aux découvreurs de la grotte Chauvet, ajoutant aux indemnités 1 000 euros de frais de justice. Maître Marc Sabatier, l’un des avocats de la partie plaignante, a annoncé à l’AFP que ses clients allaient se pourvoir en cassation. Le syndicat mixte qui gère aujourd’hui la grotte (par ailleurs sans consentement du spéléologue Jean-Marie Chauvet) avait cependant proposé aux plaignants, au début de février, une indemnisation à hauteur de 680 000 euros qu’ils avaient repoussée.

La grotte étant actuellement fermée, un fac-similé pourrait ouvrir en 2014 et rapporter une petite fortune, avec 400 000 visiteurs par an espérés, sans compter les bénéfices sur les droits des produits dérivés.

Le tribunal de grande instance de Paris suit encore trois dossiers au sujet de la grotte Chauvet : l’un sur les droits accordés à la société Tristar pour le documentaire 3D réalisé à propos du site par Werner Herzog, qui a déjà rapporté près de 5 millions d’euros, un second sur la propriété mobilière de la grotte et enfin un dernier dossier sur le dépôt du nom « Chauvet » par le conseil général de l’Ardèche et le syndicat mixte gérant le site.

En octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme mettait fin à la demande des 14 anciens propriétaires, usufruitiers et héritiers des terrains où se situe la grotte. Indemnisés de plus de 767 000 euros pour leur expropriation, ils avaient demandé des compensations financières plus importantes.