Travaux non déclarés et travail dissimulé : prison requise contre l'architecte Ricciotti

Présent depuis mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulon, en compagnie de quatre autres prévenus, M. Ricciotti, 66 ans, est poursuivi pour n'avoir effectué aucune demande d'autorisation pour ces travaux effectués entre 2010 et 2012 sur la propriété qu'il venait d'acheter, dans le Parc national des calanques. Sur ce chantier à Cassis (Bouches-du-Rhône), cet architecte de réputation internationale avait également utilisé des ouvriers non déclarés, dont plusieurs en situation irrégulière. C'est sur ce volet de travail dissimulé que la procureure, Carine Somody, a requis quatre mois de prison.

Sur le volet urbanisme, elle a demandé la démolition partielle d'un bâtiment, un pigeonnier transformé en salle de projection de cinéma, laissant à l'appréciation du tribunal la démolition d'une autre construction obtenue par la réunion de trois éléments existants. Dans ce même volet, une amende de 100.000 euros a aussi été demandée à l'encontre de M. Ricciotti. "On ne peut pas plaider la méconnaissance ou la légèreté, et si un architecte ne respecte pas les règles d'urbanisme, qui va le faire ?", s'est interrogée Mme Somody.

"Ce qui est demandé en matière de remise en l'état n'est absolument pas justifié, d'ailleurs ni la ville de Cassis ni le Parc national des calanques ne sont parties civiles", a réagi Rémi-Pierre Drai, l'un des avocats de Rudy Ricciotti. "Il n'y a pas d'atteinte à l'environnement", a-t-il insisté, soulignant que, selon une note de la ville de Cassis transmise au tribunal, "la remise en l'état serait catastrophique pour les lieux". Sur la partie travail dissimulé, il a plaidé "la bonne foi" de son client, qui a "fait confiance" à l'entreprise.

La procureure, étonnée que la ville de Cassis n'ait "pas levé le petit doigt" face à ces infractions, a requis deux ans et demi de prison ferme contre l'entrepreneur tunisien chargé du chantier, pour travail dissimulé et blanchiment. Elle a également demandé une amende de 250.000 euros et la confiscation de deux propriétés à l'encontre de ce chef d'entreprise installé près de Toulon.

Des amendes, des peines avec sursis et des confiscations ont été demandées contre les trois autres prévenus, dont le gendre et la fille de l'entrepreneur.

Le jugement devrait être mis en délibéré jeudi après-midi, au terme des plaidoiries de la défense.

Cet article a été publié par l'AFP le 17 octobre 2018.