FRANCE
Dans une tribune, graphistes, scénographes, artistes contestent la non-rémunération des projets qui ne sont pas retenus.
Les institutions publiques abuseraient-elle du travail des créateurs ? C’est ce qu’affirme un texte soutenu par 16 organisations professionnelles du secteur, parmi lesquelles la Fédération des concepteurs d’expositions, le Syndicat national des artistes plasticiens ou le Syndicat national des photographes.
Pour ces professionnels de la création, leur mise en concurrence lors d’appels d’offres par des opérateurs publics « prend une tournure inacceptable ». Les projets, maquettes, notes d’intention demandés lors des phases de sélection représentent un travail considérable, qui ne serait pas rémunéré dans plus de 80 % des cas.
A l’initiative de cette pétition, le graphiste Mathias Rabiot qui estime atteindre le seuil de 95 % de propositions non rémunérées. « Il est très compliqué d’obtenir un chiffre d’ensemble pour toute la profession », souligne-t-il : le milieu créatif éparpillé en de nombreux secteurs, souvent peu coordonnés, se prête mal au recueil de ce type de données.
Les problèmes que posent cette dévalorisation des propositions non retenues, sont pourtant communs à toutes les professions relevant de la création, où la « petite idée » exigée en amont de la sélection représente une part importante du travail global. « Si l’on prend l’exemple extrême de la création d’un logo, 90 % du travail est dans l’esquisse ».
Ce travail non rémunéré pèse sur le secteur de la création, constitué d’un réseau de TPE, qui plus est fragilisées par la crise sanitaire. 20 % de l’activité des quelques 250 000 professionnels du secteur serait ainsi consacré chaque année à répondre aux appels d’offres non rémunérés. « Imaginez que dans chacune de nos activités, un jour de travail par semaine parte en fumée », fait valoir la tribune.
Cette non-rémunération a des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de création : une fois sélectionnée, l’entreprise lauréate aura tendance à gonfler le prix de ses prestations pour compenser les appels d’offres non gagnés. Certains font également appel à des sous-traitants en freelance pour répondre aux appels d’offres, ou reportent la pression sur leurs salariés par des heures supplémentaires non rémunérées. « Il ne faut pas s’étonner ensuite que le secteur créatif soit celui où les salariés font le plus d’heures supplémentaires », rappelle Mathias Rabiot.
Pour mettre fin à ce système, la pétition propose de retirer des textes de lois la notion « d’investissement significatif » : un critère sans définition précise qui conditionne pourtant la rétribution des réponses aux marchés publics. Dans les faits, cette notion floue permet aux collectivités et institutions publiques de justifier trop facilement l’absence de rémunération des projets non retenus.
Un récent jugement du tribunal de Versailles (15/07/2019) réaffirme pourtant l’obligation de verser une prime correspondant à 80 % de la valeur du travail préparatoire exigé lors d’une procédure d’appel d’offres. Une obligation rappelée dernièrement dans une note de Bercy, restée sans effets notables sur les pratiques des commanditaires.
Les signataires prennent modèle sur les architectes. En 1985, ces derniers ont réussi à imposer par la loi, la valorisation des études répondant aux marchés publics à hauteur de 80 % de leur coût estimé. « Les architectes investissent deux à trois mois dans ces études, pour des chantiers de quelques années. C’est exactement le même ratio pour nous, à une autre échelle temporelle », explique Mathias Rabiot. Réglementée et reconnue, la profession des architectes a pu créer ce rapport de force par la voie législative.
