PARIS
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l’économie, le CentQuatre, à Paris, vient de lancer son fonds de dotation, qui réunit huit entreprises. Ce dernier permet à l’établissement de lever des fonds privés pour développer des projets artistiques.
PARIS - Alors que le Musée du Louvre est en train de peaufiner la constitution de son fonds de dotation destiné à faire fructifier les millions d’euros de la manne « Abou Dhabi », le centre culturel parisien Le CentQuatre a décidé de profiter lui aussi, à sa mesure, des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME). Institué par la LME, le fonds de dotation permet à toute organisation d’intérêt général à but non lucratif, comme les musées ou les espaces culturels, de disposer de financements privés pour développer leurs projets. Saluée comme une nouvelle mesure en faveur du mécénat, cette structure juridique est plus souple que la fondation puisqu’elle se constitue plus rapidement – comme pour une association, c’est-à-dire en quelques semaines, là où la création d’une fondation peut prendre jusqu’à deux ans. Il se gère aussi plus facilement, grâce à une grande liberté des statuts et des obligations comptables moins lourdes. En outre, elle n’exige pas d’apport minimum pour la dotation initiale – ce qui est le cas pour 57 des 65 fonds de dotations créés depuis l’été 2008. Créé en juin dernier, huit mois seulement après l’inauguration de l’établissement artistique de la Ville de Paris, le fonds de dotation du Centquatre est, pour sa part, doté de 700 000 euros, octroyés par huit entreprises mécènes – celles-ci bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. « Ce format a pour particularité de donner le pouvoir aux entreprises qui créent le fonds, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une association par exemple. Composé exclusivement de représentants des entreprises mécènes, le conseil d’administration est libre de soutenir tel ou tel projet sur proposition de la direction du CentQuatre », précise Anne-Marie Hibbs, responsable du fonds des mécènes du Centquatre. Celui-ci devrait verser la moitié des sommes allouées au projet global du CentQuatre (sans intervention des entreprises mécènes), tandis que l’autre moitié irait à des projets artistiques spécifiques, ainsi des expositions, dont le choix a été validé au préalable par le conseil d’administration. Contrairement au fonds de dotation du Louvre, le CentQuatre ne compte pas sur les revenus de cette capitalisation, puisque l’argent réuni devrait être immédiatement consommé, conformément aux possibilités offertes par la LME. Plus qu’un outil de rendement, le fonds de dotation est donc, ici, un moyen plus rapide et direct de faire participer les mécènes (Crédit foncier, GDF Suez, Générale de Santé, Groupe La Poste, LaSer, Suez Environnement, Tilder, Groupe Logement français), lesquels, de fait, deviennent partie prenante de la programmation artistique et gèrent directement une partie de l’argent investi. Ce système, qui donne plus de poids aux mécènes, pourrait modifier la donne dans les prochaines années, et ce au détriment des fondations.Le fonds de dotation du CentQuatre n’est qu’un dispositif parmi d’autres permettant à ce lieu de lever des fonds privés. Subventionné à hauteur de 8 millions d’euros par la Ville de Paris, l’établissement s’est en effet engagé à trouver 4 millions d’euros de ressources propres.
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Le CentQuatre crée son fonds de dotation
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°310 du 2 octobre 2009, avec le titre suivant : Le CentQuatre crée son fonds de dotation