Trois refus de certificat en 1997

PARIS. Dans sa réponse au député Emmanuel Hamel, qui posait une question écrite concernant les avis de la Commission chargée d’examiner les certificats de libre circulation, suivant le dispositif de contrôle de circulation des biens culturels mis en place depuis le 1er janvier 1993, Catherine Trautmann a d’abord rappelé que la commission n’est saisie que des propositions de refus de certificat. Puis, elle a détaillé les trois œuvres qui ont fait l’objet d’un refus en 1997 : un meuble d’appui chiffonnier d’André Groult en bois, galuchat et ivoire, de 1925 ; un portrait d’Édouard Manet exécuté à la mine de plomb par Edgar Degas en 1868, et un tableau de Claude Monet, La chasse (1868). La ministre de la Culture précise que les critères de refus “tiennent notamment à la fois à la qualité des œuvres, à leur intérêt historique, à leur importance dans la production de l’artiste, à leur rapport à l’histoire de l’art ou à l’histoire”. Des critères qui semblent ratisser large, mais dont la portée exacte peut se mesurer par la précision que donne Madame Trautmann : en 1997, 3 764 certificats ont été délivrés pour 3 refusés. Ce chiffre exprime sans doute “l’effet Walter”, c’est-à-dire la réserve des conservateurs qui n’osent plus proposer de refus de certificat, de crainte d’avoir à classer les œuvres et à indemniser leurs propriétaires.