PARIS - La ministre de la Justice a confié à Catherine Chadelat, conseillère d’État et présidente du Conseil des ventes volontaires, et à Martine Valdes-Boulouque, avocate générale près la Cour de cassation, une mission d’évaluation du dispositif législatif et réglementaire encadrant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La possibilité pour les opérateurs de vendre des biens meubles incorporels est à l’étude. Un rapport définitif est attendu pour la fin de l’année.
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Une réforme de la réforme sur les ventes aux enchères ?
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°423 du 14 novembre 2014, avec le titre suivant : Une réforme de la réforme sur les ventes aux enchères ?
