PARIS - Lors de l’adoption du projet de loi sur les musées de France qui lui était soumis, la commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un prélèvement sur le chiffre d’affaires des casinos pour financer l’acquisition de « trésors nationaux ».
Un prélèvement « de 1 % permettrait de multiplier par cinq le montant des crédits d’acquisition aujourd’hui dégagés par l’État », ont estimé les députés. La possibilité d’une réduction d’impôt pour les particuliers souscrivant pour financer l’achat d’œuvres pour les musées devrait être également ajoutée au texte gouvernemental. La commission suggère par ailleurs de revoir les encouragements fiscaux au mécénat en assouplissant d’une part les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent déduire les achats d’œuvres d’art de leurs bénéfices imposables, et d’autre part le régime des fondations d’entreprise. Le projet de loi sur les musées devait être examiné par l’Assemblée le 10 mai.
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Un volet fiscal dans la loi musée
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°127 du 11 mai 2001, avec le titre suivant : Un volet fiscal dans la loi musée
