Taxes fléchées

PARIS - Après avoir étudié le fonctionnement des musées nationaux en 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale (MEC), chargée de contrôler les dépenses publiques, s’est penchée sur les cinq opérateurs culturels français financés, en partie, par une taxe fixe. Parmi eux, l’Inrap (Institut national de  recherches archéologiques préventives), qui bénéficie de la redevance d’archéologie préventive (RAP), et le Centre des monuments nationaux (CMN), qui encaisse une faible partie de la taxe sur les jeux en ligne. Dans un rapport rendu le 12 octobre 2011, la mission parlementaire met en cause ce mode de financement qui entraîne, selon elle, un laxisme dans la gestion des budgets. Elle préconise de supprimer la taxe affectée du CMN, établissement qui se trouve déjà en « suréquilibre financier », et de refonder la RAP pour aider l’Inrap dans ses difficultés financières et ouvrir plus les fouilles à la concurrence.