Taïwan

Taïwan n’est devenue une démocratie constitutionnelle qu’en 1991, juste après l’élection du 8e président de la République de Chine, Lee Teng-hui.

Taxe commerciale et TVA
Une taxe commerciale – qui prend la forme d’une taxe sur la valeur ajoutée ou sur la valeur non ajoutée – est prélevée sur la vente de biens et de services et sur l’importation des biens. Cette taxe, généralement comprise entre 5 % et 10 %, varie en fonction du lieu où a été réalisé l’acte de vente sur le territoire de la République de Chine.
La TVA à Taïwan est de 5 %, mais il n’y a pas de taxes supplémentaires pour les ventes d’œuvres d’art.

Impôt sur les donations
Les donations sont imposées par tranches. Les taux varient de 4 % pour les sommes inférieures à 600 000 dollars de Taïwan (TWD) [14 370 euros] à 50 % pour les sommes supérieures à 54 millions de TWD (1 293 000 euros).
Fiscalement, si un même donateur fait au moins deux dons dans une même année, tous les deux (ou plus) entrent dans le calcul de la valeur globale.
Un citoyen taïwanais qui donne une œuvre d’art à une association caritative publique à vocation
culturelle ou éducative à Taïwan est exonéré d’impôt. La situation est différente si la donation est faite à une association étrangère.

Droits de succession
Les droits de succession varient par tranches, de 2 % pour les sommes inférieures à 600 000 TWD (14 370 euros) à 50 % pour les sommes supérieures à 100 millions de TWD (2 394 000 euros).

Taxes sur les importations/exportations
Il n’y a pas de taxes sur les importations ou sur les exportations d’œuvres d’art, à moins qu’il ne s’agisse d’une reproduction, laquelle sera alors taxée à 7,5 %. L’exportation des œuvres d’art antérieures à l’année 1795 est interdite.

Abattements fiscaux

Pour les fondations
Il y a plus de 300 fondations importantes à Taïwan, dont 180 sont à vocation culturelle et éducative. Toute fondation d’art, comme la Fondation Chang à Taïpeh, est exonérée d’impôt à condition qu’elle se conforme à ses statuts et à sa vocation éducative, publique ou caritative. La fondation est assujettie à l’impôt aussitôt qu’elle génère des bénéfices.
Pour les contribuables
Un contribuable peut solliciter soit la « déduction standard », soit la « déduction par biens », ou encore d’autres déductions spéciales. La « déduction standard » permet par exemple à un célibataire de bénéficier d’une déduction de 38 000 TWD (910 euros) et à un couple, d’une déduction de 60 000 TWD (1 436 euros).

I. R., Sotheby’s Institute, Londres et New York