Seins nus : une ex-Femen définitivement relaxée du délit d'exhibition sexuelle

Dans sa décision, la Cour de cassation a estimé que la seule exhibition de la poitrine d'une femme dans un lieu ouvert au public était un acte sexuel, même si l'intention de son auteure était dénuée de toute connotation sexuelle, et était donc passible de poursuites. Cependant, Mme Zhdanova ayant toujours revendiqué un "acte politique", la condamner "constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression", a considéré la plus haute juridiction française. Elle a donc rejeté le pourvoi formé par le parquet général de Paris après une nouvelle relaxe en appel de l'ex-militante ukrainienne, qui aura bientôt 32 ans. 

Pour l'une de ses avocates, Marie Dosé, cette décision "est mi-figue mi-raisin". Tout en saluant "une victoire" avec cette relaxe définitive de la jeune femme, réfugiée politique en France et aujourd'hui intermittente du spectacle, Me Dosé a dit "regretter le peu de courage de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur ce délit d'un autre temps". 

Déjà saisie du cas d'Iana Zhdanova, la Cour de cassation avait en janvier 2018 jugé que l'infraction d'exhibition sexuelle était bien caractérisée, "indépendamment des motifs invoqués", l'ex-militante ayant "exhibé volontairement sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public". Le 5 juin 2014, poitrine dénudée sur laquelle était inscrit "Kill Putin" ("Tuez Poutine"), elle avait attaqué à coups de pieu la statue de cire du président russe Vladimir Poutine au musée Grévin à Paris. 

Rejugée, Iana Zhdanova avait à nouveau bénéficié d'une relaxe en décembre 2018. La cour d'appel de Paris avait considéré que l'exposition au public de la poitrine d'une femme ne pouvait être systématiquement qualifiée d'exhibition sexuelle, dès lors que l'acte était dépourvu d'une connotation sexuelle ou n'avait pas pour but "d'offenser la pudeur d'autrui", mais qu'il relevait de "la manifestation d'une opinion politique".

Un raisonnement que n'a pas suivi la Cour de cassation, qui a choisi, comme l'avait invité à le faire l'avocat général, de "faire la balance" entre deux intérêts. Jugeant la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation "complètement décalée", Marie Dosé a appelé le législateur à "adapter ce texte à la société d'aujourd'hui". 

Cet article a été publié par l'AFP le 26 février 2020.