Pour une Europe de la culture

PARIS - Les ors de la Comédie Française auront vu défiler du beau monde les 2 et 3 mai, ministres de la Culture de l’Union européenne (UE), artistes, stars ou moins stars, intellectuels et hauts fonctionnaires bruxellois, tous venus assister aux Rencontres pour l’Europe de la Culture, organisées à l’initiative du ministre français de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans le but – non avoué – de rallier les milieux intellectuels et artistiques à la cause du oui au référendum. Si les interventions ont parfois manqué de tonus, elles auront eu le mérite de révéler la somme d’incompréhensions et de méprises sur la place qu’occupe la culture au sein de l’Union européenne. Et il aura fallu attendre, mardi matin, l’intervention du président du Conseil européen, le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, pour que soient enfin retracée l’histoire des relations de l’Europe et de la culture, rappelées quelques vérités élémentaires sur une culture qui « ne peut se prêter à l’harmonisation, à la standardisation, à la normation ou à la réglementation stupide », et formulé un vœu – qu’on espère ne pas rester pieux –, pour que « l’Europe sorte son budget culturel de la médiocrité ». Sur ce dernier point, les chiffres parlent en effet d’eux-mêmes : jusqu’en 2006, les programmes de soutien de l’UE à la culture et aux médias représentent 28 centimes d’euros par an et par habitant, soit 0,12 % de son budget. S’ils doivent atteindre 0,15 % dès 2007, ils restent loin, très loin, du mythique 1 % budgétaire.

Facteur de l’identité européenne
La culture n’occupe donc encore qu’une place subalterne dans les politiques européennes. Le fait est historique : l’Europe s’est construite sur des bases économiques et Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe, en aurait même formulé quelque regret, déclarant : « Si c’était à refaire, je commencerais par la culture ». Les prémices apparaissent en 1985, année de l’instauration de la tenue régulière d’un conseil des ministres de la Culture et du lancement de l’opération « Ville européenne de la culture » (lire le JdA n° 214, 29 avril 2005, p. 5). Si en 1991 un premier programme de soutien est lancé par la Commission européenne à titre expérimental (baptisé « Kaléidoscope »), il faut attendre l’adoption du traité de Maastricht (1992) pour que la culture soit enfin définie comme une mission communautaire contribuant « à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité » (art. 128, devenu art. 151 du traité d’Amsterdam). La problématique est posée : comment mener une politique communautaire tout en respectant la singularité de chaque
culture ? Alors que certains États, dont la France, refusent toute idée d’harmonisation et plaident pour l’exception culturelle, le traité de Maastricht fait de la culture une « compétence d’appui » : en d’autres termes, les États conservent la seule autorité sur leurs politiques culturelles. Ce principe dit de « subsidiarité » n’exclut toutefois pas l’engagement de l’UE en faveur de la culture, mais celui-ci s’effectue par le biais d’actions de coopération et d’encouragement, voire par la formulation de recommandations, toutes soumises au vote à l’unanimité des États membres. L’idée d’une politique culturelle de l’Union n’a donc jamais été formulée.
Considérée, à juste titre, comme un facteur de l’identité européenne, si difficile à distiller dans les consciences, la culture est soutenue par le biais de programmes, mis en place par la Commission à partir de 1996. Les programmes Kaléidoscope (arts plastiques ou visuels), Raphaël (patrimoine) et Ariane (livre) seront toutefois rapidement abandonnés au profit d’une approche globale avec le lancement du programme unique Culture 2000, privilégiant trois types d’actions : annuelles, pluriannuelles et événements spéciaux (dont les Capitales de la culture, le prix d’architecture Mies Van der Rohe ou les Journées européennes de la musique). En 2004, 233 projets – dont 113 pour le patrimoine ! – ont bénéficié d’un financement communautaire pour un montant total de 32 millions d’euros. Pourtant, de nombreux rapports – et témoignages entendus lors des Rencontres – ont souligné les limites du programme Culture 2000 : faiblesse déjà évoquée du budget, manque de cohérence mais aussi lourdeur du processus de codécision Parlement-Conseil, où les votes ont lieu à l’unanimité, à tous les stades de décision. En 2001, le sénateur (UDF) français Maurice Blin relevait aussi que les fonds structurels, destinés au développement régional, drainaient douze fois plus d’argent vers la culture que les programmes financés par la Commission ! Prenant acte de ces critiques, Jan Figel, le commissaire en charge de la culture et de l’éducation, planche depuis plusieurs mois sur les améliorations de son nouveau programme Culture 2007 : budget en hausse – pour cause de nouveaux entrants  –, amélioration du dialogue interculturel, soutien à la circulation des œuvres, des produits et des acteurs du monde culturel…

« Pas d’avancées fulgurantes »
Une disposition introduite dans le traité constitutionnel pourrait toutefois faciliter l’augmentation des crédits culturels : le passage au vote à la majorité qualifiée (55 % des pays membres), la règle précédente de l’unanimité privilégiant inévitablement les budgets au moins-disant. Toutefois, le programme Culture 2007 étant soumis au vote avant l’entrée en vigueur éventuelle du texte, le changement ne serait pas perceptible avant 2013. Il s’agit pourtant de l’une des principales nouveautés du traité car, pour le reste, comme le concède Jean-Baptiste Cuzin, chargé de mission pour les questions européennes au ministère de la Culture, « il n’y aura pas d’avancées fulgurantes, même si la Constitution gravera dans le marbre l’idée de diversité culturelle et de pluralisme des médias » (art. I-3 et Charte des droits fondamentaux, art. II-73, Nice, 2000). Dans la droite ligne de sa devise, « Unie dans la diversité », l’Europe ne remettrait donc pas en cause le sacro-saint principe de subsidiarité : la culture resterait du domaine des actions d’appui, de coordination ou de complément. Un troisième point suscite pourtant davantage d’inquiétude. Dans la partie consacrée aux « Politiques de l’Union », l’art. III-315 § 4 stipule que le vote à l’unanimité sera maintenu pour les négociations et conclusions d’accords commerciaux en matière de services culturels et audiovisuels, « lorsque ceux-ci portent atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ». Pour Jean-Baptiste Cuzin, cette précision est le résultat « d’un vrai travail de lobbying mené notamment par la France, car, dans le cas contraire, les négociations culturelles à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auraient été communautarisées ». Si de nombreux syndicats dénoncent le flou de la notion de « diversité culturelle », Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), est catégorique : « Lors des négociations, si un État se sent menacé, il exercera son droit de veto sans avoir à se justifier sur la notion de diversité ! » Si ce parachute de sécurité contre la libéralisation des services culturels a été acquis de haute lutte, en phase finale des négociations, une autre bataille a toutefois été perdue : les aides d’État à finalité culturelle resteront soumises à notification préalable de l’UE (art. III-167). Ce régime dérogatoire signifie donc qu’il existerait toujours une possibilité de remise en cause, au cas par cas, des aides au cinéma ou à l’audiovisuel public. C’est là le principal grief des opposants au traité, réunis au meeting « Pour une Europe de la culture non marchande » à Paris le 2 mai. « Il n’y a toutefois pas de régression sur ce plan », précise Pascal Rogard, qui reconnaît par ailleurs que, « dans une telle bagarre, il fallait se concentrer sur l’objectif principal », à savoir le maintien du vote à l’unanimité pour les négociations commerciales. Un autre cheval de bataille bruxellois a par ailleurs mobilisé le directeur général de la SACD, en marge du traité européen : la directive services, communément appelée « directive Bolkestein », qui ne prévoit pas de traitement spécifique pour les services culturels et notamment pour les sociétés de gestion des droits d’auteurs. Le Parlement européen devrait se pencher d’ici peu sur ces questions.
C’est peut-être justement pour rappeler que, au-delà de la Constitution, l’Europe se bâtit par l’action politique des États que Renaud Donnedieu de Vabres a choisi de clore ces Rencontres par l’annonce de la signature par quinze ministres de la Culture européens d’une déclaration commune en faveur d’une « Charte pour l’Europe de la culture », rappelant quelques principes fondamentaux (refus d’une marchandisation de la culture, respect de la diversité, droit des États et des collectivités à mettre en œuvre des politiques culturelles). Ce socle commun – si l’ensemble des ministres de la Culture européens acceptent de le signer – arrive opportunément, à quelques mois des négociations finales à l’Unesco pour l’établissement d’une Convention internationale pour la protection de la diversité culturelle.