Mettre en œuvre une vraie politique du patrimoine

Le cri d’alarme aura-t-il été vraiment entendu ? Face à l’ampleur de la crise budgétaire qui a affecté les monuments historiques depuis ces trois dernières années, la mobilisation sans précédent des acteurs de la filière aura permis une prise de conscience de l’urgence à agir. En septembre 2006, le Premier ministre annonçait à Amiens le déblocage de dotations exceptionnelles ainsi que l’affectation, présentée comme pérenne, d’une partie du produit des recettes issues des droits de mutation (lire le JdA no 243, 22 septembre 2006, p. 3). Cette annonce symbolisait la volonté du gouvernement d’enrayer la spirale vicieuse d’une crise gérée jusque-là à coups d’expédients. Depuis 2003, le secteur du patrimoine monumental subit en effet une crise dont les retentissements ont fait des ravages. Cette année-là, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon décidait, dans le cadre d’un ambitieux « Plan national pour le patrimoine », de supprimer purement et simplement les reports de crédits d’une année sur l’autre, après avoir constaté l’importance des budgets d’investissement non consommés. Correspondant à des travaux déjà engagés, l’abattement de ces sommes provoquait alors une perte sèche s’élevant à plus de 116 millions d’euros, avec pour effet immédiat l’arrêt brutal de nombreux chantiers et le report de nouvelles opérations. Frôlant la cessation de paiement, les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) n’étaient plus à même de débloquer les crédits déconcentrés afin d’honorer les factures de l’État, à qui les entreprises de restauration se voyaient dans l’obligation de faire crédit. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, avec la disparition de quelque 700 emplois dans le secteur. Sans compter les surcoûts générés par ces retards et interruptions de chantier, un mois de location d’échafaudage pouvant coûter jusqu’à 8 000 euros !
Pour mettre fin à cette situation inacceptable, le ministère de la Culture a donc décidé de rétablir son effort budgétaire, mais aussi d’abonder vers le patrimoine de nouvelles ressources. Selon la mission d’information sur l’entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental du Sénat, présidée par Philippe Richert et dont le rapport devrait servir de vade-mecum au prochain ministre de la
Culture (1), le montant des crédits affectés en 2007 devrait s’élever à 360 millions d’euros, soit la tranche basse de l’estimation des besoins (entre 350 et 400 millions d’euros par an). Toutefois, des réserves demeurent quant à la dotation de 70 millions d’euros issue du produit des droits de mutation, et affectée aux seuls monuments appartenant à l’État. Même si le gouvernement actuel a annoncé sa volonté de la rendre pérenne, cette décision pourrait être très aisément remise en cause par son successeur. Une incertitude demeure par ailleurs quant à son montant pour les années à venir. Celui-ci représente en effet 25 % des droits de mutation perçus par l’État, dans une limite de 70 millions. Or, si ces droits ont été importants au cours des dernières années du fait du dynamisme du marché de l’immobilier, un éventuel ralentissement des transactions immobilières viendrait inévitablement en réduire la dotation. Face à ce degré d’aléa – l’annonce fallacieuse d’une affectation de 100 millions d’euros issus des privatisations, qui a été en réalité largement vampirisée par les grands travaux du ministère de la Culture, reste dans les mémoires –, le Sénat a donc proposé la création de nouvelles ressources extra-budgétaires. À l’exemple de ce qui se fait en Grande-Bretagne, celles-ci pourraient être tirées des recettes de la Française des jeux, qui a engrangé quelque 9 milliards d’euros en 2005. La situation britannique est en effet inverse à celle de la France : le produit du Heritage Lottery Fund, affecté au patrimoine, s’élève en moyenne à 375 millions d’euros par an, alors que les dotations d’État n’excèdent pas 45 millions. En France, la seule ponction de 1 % de ces recettes offrirait une dotation de quelque 90 millions d’euros. La suggestion serait donc à méditer…

Rétablir la crédibilité de l’État
Plus que tout autre secteur, le patrimoine monumental requiert une politique menée sur le long terme. La lourdeur des chantiers et leur coût nécessitent en effet la mise en œuvre d’une programmation fine, d’autant plus que l’État n’est pas seul à agir. Or la politique d’à-coups budgétaires qu’il mène depuis trois ans l’a fortement décrédibilisé auprès des acteurs locaux, notamment des collectivités, qui sont restées pour leur part bons payeurs. Il faudra donc impérativement rétablir la confiance avec ces interlocuteurs, car si certaines collectivités ont dopé leurs engagements depuis quelques années – le département du Morbihan a ainsi presque doublé ses aides au patrimoine entre 2000 et 2006 –, la participation de l’État demeure primordiale pour l’effet de levier qu’elle suscite. Un euro versé par l’État peut en effet générer 6 euros de subventions. D’autre part, ce contexte délétère ne s’est révélé guère favorable au grand programme de décentralisation préconisé par le rapport Bady de 2002, resté aujourd’hui au point mort. Récemment, le ministre reconnaissait ainsi publiquement que cette « réforme était de faible impact et de faible succès ». Le transfert à titre gracieux de 176 monuments appartenant à l’État, lancé en 2004, n’a guère suscité l’enthousiasme. Si une soixantaine de monuments auraient trouvé un preneur potentiel – pour la plupart, des édifices déjà gérés par des collectivités qui n’en avaient pas la propriété –, seuls le château du Haut-Koenigsbourg (Bas-Rhin) et l’abbaye de Jumièges (Seine-Maritime) ont pour l’heure fait l’objet d’un accord. Les mesures de décentralisation comprenaient toutefois un second volet plus ambitieux : le transfert de gestion des crédits déconcentrés de l’État aux collectivités, à titre expérimental. Seuls la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les départements de l’Eure-et-Loir, du Lot et de la Savoie auraient manifesté leur intérêt, sans qu’aucun accord ne soit concrétisé. Nul doute que la crise récente ait échaudé plus d’une collectivité, car la responsabilité de l’arrêt des chantiers faute de subventions de l’État pourrait alors leur incomber ! Autre dossier restant inachevé : celui de la décentralisation de l’Inventaire général, transféré aux Régions. Elle bute sur des problèmes d’homologie des cadres d’emplois. Dans un contexte d’inévitable inflation patrimoniale, l’État serait donc mieux inspiré en ménageant ses partenaires, alors que ses moyens se réduisent. D’où l’empressement du ministère de la Culture à solliciter le concours du mécénat pour financer les travaux de grands sites tels que les châteaux de la Loire, le domaine de Versailles ou encore de Fontainebleau, lequel bénéficiera de la manne émiratie (lire p. 3).

Politique volontariste
Les grands oubliés de ces dispositifs d’incitation au mécénat restent cependant les propriétaires privés, détenteurs de près de la moitié du parc de monuments protégés. Interpellé à plusieurs reprises par Jean de Lambertye, président de la Demeure historique, Renaud Donnedieu de Vabres s’est engagé à proposer rapidement un texte sur ce point, toujours attendu. L’administration fiscale aurait à nouveau manifesté son opposition à ce projet et la méfiance reste de mise lorsqu’on sait qu’en 2006 la lutte contre les niches fiscales a menacé le dispositif Malraux. Bénéficiant aux secteurs protégés, celui-ci est pourtant essentiel dans la rénovation des centres anciens. Peser sur l’administration fiscale relève donc d’une politique volontariste du ministère de la Culture. Ce dernier devra par ailleurs mener à son terme le chantier de réforme administrative des services de l’État, et notamment du Centre des monuments nationaux (CNM), qui doit désormais assumer la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux sur les monuments appartenant à l’État. Sans oublier de rédiger les décrets d’application de l’ordonnance de septembre 2005, visant à simplifier un certain nombre de procédures (lire le JdA no 221, 23 septembre 2005, p. 3), décrets annoncés en 2006 et toujours attendus.

(1) Monuments historiques : une urgence pour aujourd’hui, un atout pour demain, Philippe Richert, Philippe Nachbar, rapport d’information fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, octobre 2006.