L’exception de panorama adoptée

PARIS - Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté l’exception dite de « liberté de panorama », qui autorise la diffusion d’œuvres architecturales et de sculptures récentes placées en permanence sur la voie publique sans contrepartie financière. En revanche cette disposition n’inclut plus les fresques murales et œuvres de street art. De nombreux représentants d’auteurs, dont l’ADAGP, ont salué l’adoption d’une « solution équilibrée ».