L’Etat conteste l’annulation du permis de construire de Michel Drucker à l’Eygalières

Le 22 décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille annulait un permis de construire octroyé à l’animateur de télévision Michel Drucker en 2008. Le permis de construire était alors déclaré « nul et non avenu » et les travaux avaient dû être interrompus. Michel Drucker avait aussitôt interjeté l’appel de ce jugement. La décision du tribunal vient de faire l’objet d’un nouveau recours. Le ministère de l’Ecologie a lui aussi fait appel.

Michel Drucker, qui possède déjà deux villas dans le village d’Egalières, souhaiterait en faire construire une troisième. Or, il est deux obstacles juridiques à ce projet. D’une part, le village d’Egalières constitue une zone protégée située dans le parc naturel des Alpilles. D’autre part, le terrain convoité se trouve à moins de 500 mètres de l’église Saint-Sixte, datée du XVIIe siècle et classée au patrimoine. Aussi lorsque Michel Drucker s’est vu accorder son permis de construire, l’administration française a-t-elle été accusée d’impartialité. Le permis de construire incriminé ayant été délivré très rapidement sans que l’architecte des bâtiments de France ait été consulté.

La ligue de défense des Alpilles est à l’origine des procédures intentées à l’encontre de Michel Drucker. Le 27 mai 2011, elle a été avertie par la Cour administrative d’appel de Marseille que le ministère de l’Ecologie avait demandé dans un mémoire l’annulation de la décision de justice annulant le permis de construire. Pour le tribunal administratif, le permis de construire était nul car inexistant, la condition de l’accord obligatoire et préalable de l’architecte des bâtiments de France n’ayant pas été respectée dans cette affaire.

Toutefois, le ministère de l’Ecologie considère que la position du tribunal est source d’insécurité juridique pour les titulaires de permis de construire. D’après la défense de Michel Drucker, « il est enfin juste et raisonnable que l’Etat prenne ses responsabilités dans ce dossier ». Le Nouvel Obs rapporte les propos de Maître Jean-Pierre Mignard : « il est normal que l’Etat intervienne car ce sont les services de l’Etat qui sont en cause ». La date du procès en appel n’a pas encore été fixée.