BERLIN - Une demande de mise en conformité des règles fiscales a été adressée à l’Allemagne par la Commission européenne, concernant le taux de TVA applicable aux livraisons d’œuvres d’art et d’objets de collection.
Surpris, le ministre allemand de la Culture, Bernd Neumann, a invoqué l’existence d’un « accord tacite » autorisant le maintien de ce taux réduit et a déclaré que la Commission européenne aurait décidé d’y mettre fin unilatéralement, ce qui, pour lui, constituerait une nouvelle épreuve pour un secteur culturel fragilisé par la crise financière. Emer Traynor, la porte-parole du commissaire européen pour la fiscalité, a quant à elle nié l’existence d’un accord avec l’Allemagne, qui dispose d’un délai de deux mois pour se soumettre aux exigences européennes. Dans le cas contraire, la Cour de justice de l’Union européenne sera saisie.
L’accès à la totalité de l’article est réservé à nos abonné(e)s
L’Allemagne sommée par la Commission européenne
Déjà abonné(e) ?
Se connecterPas encore abonné(e) ?
Avec notre offre sans engagement,
• Accédez à tous les contenus du site
• Soutenez une rédaction indépendante
• Recevez la newsletter quotidienne
Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°365 du 16 mars 2012, avec le titre suivant : L’Allemagne sommée par la Commission européenne