La réforme du droit d’auteur n’aura pas lieu

PARIS - L’œuvre multimédia est par définition "plurale". Elle fait intervenir de multiples acteurs : le concepteur du programme informatique, l’auteur du scénario interactif, l’infographiste concepteur de "l’interface" graphique, l’auteur du texte, un ou plusieurs musiciens. Elle réunit sur un seul support des œuvres préexistantes : photos, séquences film ou vidéo, texte et musique, qui sont un véritable casse-tête pour le législateur dès qu’il s’agit d’identifier et de rémunérer les détenteurs des droits.

La loi sur la propriété intellectuelle a été conçue en son temps pour des œuvres individuelles, et non collectives. C’est une des raisons pour lesquelles Jacques Toubon a chargé Pierre Sirinelli, professeur à l’université de Paris XI, d’étudier le droit face à la nouvelle donne multimédia. Publié à la Documentation française, son rapport ne préconise pas une réforme immédiate du droit d’auteur, mais formule trois propositions. Premièrement, mettre au point un système d’identification internationale des œuvres informatiques qui permettrait d’en indiquer la provenance, les utilisations autorisées et les possesseurs des droits. Une sorte de "tatouage", qui posséderait en outre une clé électronique permettant de déceler les manipulations illicites.

Deuxièmement, "créer, selon Pierre Sirinelli, un gigantesque fichier généralisé qui totaliserait les fichiers des 28 sociétés d’auteurs (SCAM, SPEDIDAM, SACEM...). Une sorte de cadastre tel qu’il en existe déjà dans le droit des marques et des brevets". Ce fichier informatisé évolutif inciterait les auteurs à déposer leurs œuvres. Il permettrait à un créateur de disposer d’un recours pour s’opposer au pillage éventuel de son travail.

La troisième solution est pratique : élaborer des contrats-types entre le ministère de la Culture et les ayants droit. "C’est un pari sur l’intelligence, poursuit Pierre Sirinelli, plus que de changer la loi, je crois au pouvoir de la médiation."