PARIS - C’est un projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine largement complété en commission que les députés ont débattu cette semaine à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement et le président-rapporteur Patrick Bloche se sont partagé les rôles pour introduire plusieurs amendements : un encadrement juridique pour les pratiques amateurs, le recours obligatoire d’un architecte à partir de 150 m², la reconnaissance des archives numériques ou encore le partage de la tutelle de l’Institut français avec le ministère des Affaires étrangères, jusqu’alors seul maître à bord. Malgré quelques concessions de la ministre, la fusion des différents régimes d’espaces protégés en une unique Cité historique qui serait incluse dans le plan local d’urbanisme, est encore très contestée par les députés de l’opposition.
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La loi création et patrimoine enrichie de nombreux amendements
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°442 du 2 octobre 2015, avec le titre suivant : La loi création et patrimoine enrichie de nombreux amendements
