La guerre d’Avignon n’aura pas lieu

AVIGNON - En annulant une délibération du conseil municipal d’Avignon que les administrateurs de la Fondation Calvet rejetaient comme une OPA municipale sur les richesses artistiques du fonds Calvet et de sa descendance, le tribunal administratif de Marseille a rappelé la Ville au respect des volontés d’Esprit Calvet. Une péripétie de plus dans la longue histoire du legs Calvet fréquemment en butte aux tentatives d’annexion de la Ville.
En juillet 2003, le conseil municipal d’Avignon a décidé de créer un établissement public municipal des « musées de la ville d’Avignon » sous la forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (ce premier amalgame constituant en soi une anomalie, les établissements publics n’étant pas des régies).
Cette délibération semble avoir résulté d’un rapport émanant des inspections générales du ministère de l’Intérieur et de la Culture. Ce document avait conclu en septembre 2002 à l’inexistence juridique du Musée Calvet, estimant en particulier que « le groupement de personnes qui s’intitule “Fondation Calvet – établissement municipal” n’a […] pas compétence pour administrer les biens du musée municipal originel ni ceux placés en dépôt par l’État ou d’autres institutions publiques. Il n’a pas davantage le pouvoir de recevoir des dons ou legs puisque aucun acte officiel ne lui ayant conféré d’existence légale et ne l’ayant fait bénéficier de la personnalité morale, il n’a pas été non plus juridiquement autorisé à accepter des dons et legs ».
Ainsi (mal) informée, la Ville a décidé de combler le « vide juridique » qui aurait présidé depuis près de deux siècles à la fortune artistique et patrimoniale du legs d’Esprit Calvet, largement enrichi aux XIXe et XXe siècles par plusieurs milliers de donateurs ou testateurs.
Les trois exécuteurs testamentaires de la Fondation Calvet n’ont pas eu de peine à démontrer devant le tribunal administratif que les conclusions de ce rapport d’inspection étaient démenties par des textes et les décisions de justice. En particulier, un décret impérial de 1811 a autorisé l’acceptation par la Ville du legs Calvet aux charges et conditions mises par Esprit Calvet. Le règlement du Musée Calvet a été dressé par le Conseil d’État et approuvé par le ministre de l’Intérieur en 1823. Les différentes tentatives de s’affranchir de ces textes et des volontés d’Esprit Calvet ont été repoussées par les tribunaux, en particulier en 1893 (tribunal civil d’Avignon), 1893, 1894, 1901 et 1903 (cour d’appel de Nîmes) et jusqu’en Cour de cassation (1897 et 1898).
Le tribunal administratif de Marseille n’a donc pas hésité à reconnaître le droit à agir des exécuteurs testamentaires, que la Ville avait contesté en mettant en avant qu’ils ne seraient « ni gens de lettres, ni non intéressés par état dans les entreprises commerciales ou les affaires judiciaires ». Les juges ont également considéré que la délibération du conseil municipal « porte atteinte aux prérogatives desdits exécuteurs testamentaires, ainsi qu’à celles du conseil auquel ils appartiennent ».
Ils ont enfin estimé que, si le conseil municipal avait esquissé une retraite en décidant le 4 décembre 2003 de reporter sine die « la prise d’effet » de sa délibération de juillet 2003, cela ne mettait pas en cause le droit d’agir des exécuteurs testamentaires.
Sur le fond du débat, les juges administratifs ont relevé tout d’abord qu’il « ressort clairement du testament olographe du 10 janvier 1810 du docteur Esprit Calvet que le legs ainsi fait à la commune d’Avignon devait être géré et administré par un organisme indépendant de la commune dit “le conseil des huit”, au sein duquel figurent, outre les représentants de la municipalité, les trois exécuteurs testamentaires qui participent ainsi directement à la gestion et l’administration de ce legs et sont plus particulièrement chargés de veiller au respect des charges et conditions exprimées par le testateur ».
Rappelant le décret impérial du 9 avril 1811 ayant autorisé la ville d’Avignon à accepter le legs Calvet sous les charges et conditions du testament, le tribunal s’est ensuite attaché à la délibération du conseil municipal, pour constater qu’elle méconnaissait les volontés d’Esprit Calvet et qu’elle était donc entachée d’excès de pouvoir.
Pour faire place nette, après avoir observé  que, «  en l’état du dossier, il n’est pas possible de distinguer les biens, œuvres et collections régis suivant les volontés du docteur Esprit Calvet, soit directement, soit parce que les legs faits ultérieurement s’y réfèrent, des autres biens, œuvres ou collections visés par la délibération litigieuse mais qui sont régis par d’autres règles », le tribunal a décidé d’annuler la délibération municipale « dans son ensemble ».

Appropriation de collections
Si la municipalité voulait revenir à la charge, il lui faudrait donc faire l’exégèse de chacun des milliers de legs et donations reçus par la Fondation...
Il semble que la Ville ait voulu inscrire la Fondation Calvet dans la réforme des musées de France adoptée par le Parlement en janvier 2002. L’article 1er de la délibération précisait que le nouvel établissement « a pour mission de gérer les musées de France de la ville d’Avignon… ». Mais, partant de cette considération somme toute légitime, la délibération et les statuts qui y étaient annexés procédaient à des appropriations de biens et de pouvoirs qui l’étaient beaucoup moins : appropriation par la Ville des collections et des libéralités « consenties à la ville d’Avignon directement ou indirectement », décisions d’aliénations des collections transférées au conseil municipal, etc. In fine, un contre-exemple de ce qu’il faudrait faire. Mais également l’occasion de revisiter le testament d’Esprit Calvet, visionnaire en son temps de ce que peut être une œuvre d’intérêt général dans une gestion libérale.

(TA Marseille 1re chambre 16 déc. 2003. N° 03-7714)