Fiscalité

La France peut mieux faire

Par Daphné Bétard · Le Journal des Arts

Le 6 janvier 2006 - 1224 mots

Malgré les bons résultats du mécénat culturel dans notre pays un an et demi après le vote des nouvelles dispositions fiscales, de nombreux réglages restent encore à accomplir.

Petite piqûre de rappel, même si les nouvelles dispositions en faveur du mécénat en France semblent définitivement entrées dans les esprits : la loi du 1er août 2003 permet une déduction fiscale équivalant à 60 % de la somme investie pour les entreprises, crédit poussé à 66 % pour les particuliers et pouvant atteindre jusqu’à 90 % du montant investi pour une opération concernant les trésors nationaux (lire le JdA no 206, 7 janvier 2005). S’il est encore trop tôt pour chiffrer globalement les retombées de ces avantages fiscaux (les premiers données seront disponibles d’ici à la fin 2006), il est d’ores et déjà possible d’esquisser certaines tendances. Outre quelques grandes opérations d’acquisition pour l’année 2005 (lire p. 17), il est un signe positif qui ne trompe pas : la multiplication des fondations, et plus particulièrement des fondations d’entreprise (lire p. 18).
Depuis 2003, une cinquantaine de fondations ont été créées (toutes disciplines confondues), dont quarante fondations d’entreprise. Selon le ministère de la Culture, le mécénat aurait augmenté de 20 % depuis la loi, avec une multiplication par trois du nombre de fondations créées et par trois et demi du nombre de trésors nationaux acquis.

Discours politique
Longtemps réticentes, voire hostiles, à l’incursion de fonds privés dans un domaine jusque-là strictement réservé aux pouvoirs publics, les institutions culturelles (ministère, directions régionales des Affaires culturelles [DRAC], musées…) n’en sont plus à se demander si, oui ou non, il est possible de faire appel au mécénat, mais elles s’interrogent simplement sur comment faire. Et il faut bien reconnaître que, à ce niveau, la France n’en est qu’à ses débuts. Seul le Musée du Louvre a su développer une réelle politique de mécénat. Celui-ci représente environ 7 % des ressources annuelles de fonctionnement du musée. Pour la création du département des arts de l’Islam dans la cour Visconti, prévue en 2009, le musée a déjà levé 21 des 30 millions d’euros d’origine privée à réunir pour son édification (17 millions octroyés par le prince Alwaleed Bin Talal Bin Abdulaziz Al Saud d’Arabie Saoudite et 4 milllions par le groupe Total), l’État apportant les 20 millions d’euros restants. Outre les American Friends of the Louvre (quarante adhérents) et un Grand Louvre ouvert au Japon pour drainer des fonds supplémentaires, le musée a aussi créé le cercle Louvre Entreprise, qui permet aux souscripteurs de participer à ses grandes missions. Mais l’institution parisienne est bien l’exception qui confirme la règle, et nombre de directeurs de musée ignorent encore comment s’y prendre, tandis que les entreprises connues pour leurs actions de mécénat sont assaillies de demandes. C’est l’un des principaux enjeux de la mission Mécénat animée depuis 2003 au sein du ministère de la Culture par François Erlenbach : mieux faire connaître la loi de 2003 et ses multiples possibilités. Une mission à laquelle s’emploie depuis plus de vingt ans l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), pour les entreprises. « Nous n’en sommes qu’au début, la loi peut encore beaucoup évoluer », souligne, non sans optimisme, son président, Jacques Rigaud. Preuve que les temps changent, au ministère de la Culture le mécénat est devenu un véritable discours politique. Au mois de septembre 2005 ont ainsi été créées des distinctions officielles récompensant les mécènes et donateurs. En mars 2005, le ministère a signé une convention avec les chambres de commerce et d’industrie, qui deviennent les partenaires privilégiés de ses services en région, et les DRAC, pour promouvoir le mécénat, lancer des initiatives et permettre des rencontres à un niveau territorial. Une quarantaine de chambres de commerce ont répondu à l’appel (sur les 179 existant en France), parmi lesquelles Amiens, Lille, Toulouse et Dijon ; Nantes et Angers s’apprêtent à faire de même. En octobre, le ministère a réitéré l’expérience avec le Conseil supérieur du notariat, afin de promouvoir ces mesures auprès des particuliers.

Détournement de sens
« Sur un plan juridique et fiscal, le système français est de même niveau, voire meilleur (car plus
moderne), que ceux de ses voisins européens, constate Jacques Rigaud. Mais, le mécénat n’atteindra jamais le niveau d’autres pays comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, car il ne doit pas accompagner un désengagement de l’État. » En France, l’ensemble des subventions publiques (État et collectivités) en faveur de la culture et de la communication s’élève à 11 milliards d’euros et les financements privés à 350 millions (200 millions d’euros provenant d’entreprises françaises et 150 millions des particuliers).
En croissance depuis 2003, le mécénat doit permettre d’innover, de développer et de soutenir la création, mais en aucun cas d’assurer la survie des institutions. Si, dans toutes ses déclarations publiques, le ministre de la Culture aime à rappeler que mécénat ne rime pas avec désengagement de l’État, les faits sont têtus : depuis plusieurs années, les moyens pour la culture stagnent et le budget 2006, contrairement aux effets d’annonce, n’est pas très généreux (lire le JdA no 222, 7 octobre 2005), particulièrement en ce qui concerne les crédits d’acquisition. De plus, le prosélytisme outrancier en faveur du mécénat aboutit à une confusion des genres, qui provoque, parfois, un sentiment de malaise. Donations, legs, dations…, toutes ces libéralités de nature et d’objet variés – la dation est un paiement de l’impôt en nature – sont ainsi souvent réunies sous le même vocable par des militants de la cause mécénat. Et il n’est pas nécessaire de se lancer dans une analyse sémantique approfondie pour rappeler la définition du terme « mécène », telle que nous la propose Le Petit Robert : « Personne riche et généreuse qui aide les écrivains et les artistes. » Que la personne physique cède aujourd’hui sa place à une personne morale – l’entreprise – n’a rien de surprenant. Mais l’attitude pour le moins étrange de promotion sans vergogne d’un mécénat en grande majorité destiné aux institutions culturelles, et non aux artistes, ressemble bien plus nettement à un détournement de sens.

Renversement des valeurs
Dès lors, comment croire benoîtement que cette action n’est en rien un désengagement de l’État, quand les institutions publiques sont invitées à solliciter constamment l’aide du secteur privé par la formule devenue rituelle « demandez, vous recevrez » ? Si la stagnation du budget de la culture est aujourd’hui un fait indéniable, qui rend indispensable le soutien du secteur privé – largement bénéficiaire en termes d’image –, la promotion d’une décomplexion sans limite a parfois de quoi choquer. Ainsi, dans la liste des projets de mécénat que diffuse le Musée du Louvre, il est proposé aux généreux donateurs de participer pour la somme de 4 000 euros au fleurissement des espaces sous pyramide ! Même avec la plus grande imagination, il est difficile de concevoir que cette action bénéficiera un tant soit peu aux artistes ou à la sauvegarde patrimoniale.
Le constat est donc celui d’un véritable renversement des valeurs, qui, sous couvert d’une intention louable de promotion du mécénat, fait des entreprises privées voire des particuliers les nouveaux bailleurs de fonds des grands outils publics. Pour qu’une véritable culture de mécénat germe en France, le vrai défi ne serait-il pas, au contraire, d’aider le secteur privé à s’orienter de manière originale vers des projets plus libres, porteurs d’engagement pour l’avenir ?

Thématiques

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°228 du 6 janvier 2006, avec le titre suivant : La France peut mieux faire

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque