La Culture lance sa réforme de décentralisation

PARIS - Comme nous l’avions déjà évoqué (lire le JdA n° 170, 2 mai 2003), les projets de décentralisation en matière de patrimoine épouseront les orientations données par le Premier ministre lors des Assises des libertés locales à Rouen en février. Au cours de sa conférence de presse du 26 mai, Jean-Jacques Aillagon a confirmé les prérogatives régaliennes en matière de classement et d’inscription. En revanche, l’Inventaire sera délégué aux Régions, ce qui suppose le transfert de 250 agents des directions régionales des Affaires culturelles (DRAC). Les transferts de propriété des monuments historiques aux collectivités territoriales, basés sur le volontariat, pourraient concerner plus de cent monuments sur les quatre cents que possède l’État. L’expérimentation de la programmation et de la gestion des crédits de restauration devrait se mettre en place dans une petite poignée de régions candidates. Dans l’éventualité d’une généralisation, cette mesure pourrait déboucher sur un transfert de cent dix millions d’euros de crédits. Les compétences opérationnelles de proximité, concernant notamment le patrimoine non protégé, sont confiées aux départements et aux communes. Seront transférés aux départements les crédits de l’État relatifs au patrimoine non protégé. Les communes se voient confirmées dans leur rôle de maîtrise d’ouvrage. À terme, les maires auront la possibilité de créer des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAU), compétence actuellement dévolue aux préfets. Une simplification des procédures d’intervention pour les travaux sera établie par décret.
Enfin, l’État souhaite conserver sa contribution aux équipements culturels de proximité en créant de nouvelles médiathèques. Le ministre n’est pas revenu sur l’éventuelle régionalisation des crédits des FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain) – hypothèse qui avait fait bondir de nombreux professionnels –, insistant plutôt sur la nécessaire insertion de ces structures dans des équipements pérennes. Sept projets de sédentarisation sont actuellement en cours.
Toutes ces mesures induisent en filigrane une réorganisation de l’administration centrale, donc une refonte de la délégation au Développement et à l’Action territoriale (DDAT) et de la direction de l’Administration générale (DAG), mais aussi une réflexion globale sur les DRAC. Ces dernières, dont l’avenir semble hypothéqué par la délégation de nombreuses compétences aux collectivités territoriales, se voient dotées d’une directive nationale d’orientation avec seize objectifs stratégiques. Des missions d’accompagnement des transferts de compétences, de réflexion sur l’amélioration de la carte régionale du spectacle vivant, de formation et d’intermédiaire entre mécènes et porteurs de projets leur sont notamment dévolues. Le bréviaire des bonnes volontés et l’augmentation des budgets d’intervention de 2 % cette année n’excluent toutefois pas une réorientation, voire un amoindrissement, de certaines actions des DRAC. Malgré les angoisses face aux réformes administratives, la culture sera sans doute épargnée des convulsions qui animent les débats actuels sur la décentralisation.