PARIS
Paris. La Cour de cassation a confirmé les décisions précédentes en donnant tort à la galerie Brimo de Laroussilhe.
La Cour considère que le morceau du jubé de la cathédrale de Chartres acquis par la galerie en 2002 est inaliénable et imprescriptible. La galerie peut encore introduire un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
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Jubé de Chartres, suite et presque fin de la saga judiciaire
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°518 du 1 mars 2019, avec le titre suivant : Jubé de Chartres, suite et presque fin de la saga judiciaire
