Droit de suite, TVA : le risque de délocalisation

À qui la faute ? Pour lui, le droit de suite – 4 % en Belgique –, mais surtout la TVA : 20 % sur la marge bénéficiaire depuis 1996 ; 6 % sur le chiffre total précédemment. “De 1987 à 1994, les salles de ventes nationales et internationales ont mis en vente 31 111 tableaux belges pour un montant total de 4,711 milliards de francs belges (282,66 millions de francs français). 27,83 % des œuvres sont passées sous les marteaux belges, pour une valeur de 8,21 % du produit total. 90 % des lots vendus ont été adjugés en Grande-Bretagne, en Hollande et en Suisse. Ces trois pays ne pratiquent pas le droit de suite et proposent des taux de taxation réduits”. Jacques Garnier constate aussi que “jusqu’il y a trois ans, 25 % des œuvres de la fin du XIXe et de la première moitié du XXe siècle se traitaient aux États-Unis, le reste en Europe. En 1997, la balance est de 52 % pour le Vieux-Continent et de 48 % pour les États-Unis. La réalité est que la TVA ajoutée au droit de suite entraîne une délocalisation vers les États-Unis. À 1,2 million de francs belges (200 000 francs français), les déposants choisissent presque toujours l’Amérique, via les salles britanniques. Et lorsque les parts de marché sont perdues, il est quasiment impossible de les récupérer”.