À creuser

Malgré une importante réforme adoptée en 2003, la ressource fiscale créée par la loi et prélevée auprès des aménageurs – la redevance d’archéologie préventive (rAp) – n’a jamais produit le rendement escompté. En 2010, elle n’a rapporté que 70,6 millions d’euros pour des besoins chiffrés à 130 millions d’euros. Ce qui met l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), opérateur de l’État sur le sujet, dans une situation délicate. Son budget (102 millions d’euros) doit régulièrement faire l’objet d’ajustements tout en demeurant déficitaire.

Le législateur a donc décidé de rouvrir ce chantier avec l’objectif d’une entrée en vigueur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Plusieurs scénarios ont été examinés par l’Inspection générale des finances, dans un rapport remis en octobre 2010 au gouvernement. Abandonnant la piste d’une augmentation du taux de la rAp, trop risquée financièrement et politiquement, Bercy suggère d’adosser le prélèvement à la taxe d’aménagement liée à la délivrance des permis de construire. Un taux de 0,5 % permettrait de collecter entre 84 et 100 millions d’euros, somme à laquelle s’ajouteraient les 35 à 45 millions récupérés via les directions régionales des Affaires culturelles – pour des travaux ne relevant pas du droit de l’urbanisme. Soit un total qui s’inscrirait dans une fourchette de 125 à 140 millions d’euros, de quoi offrir un financement pérenne à l’archéologie préventive.

La mise en œuvre de cette réforme, qui passera par le vote d’un texte au Parlement, rouvre le débat sur un sujet qui ne fait pas consensus. Le 5 mai, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une passe d’armes annonciatrice des échanges à venir. Face au député Marcel Rogemont, l’un des artisans de la loi de 2001 et du nouveau texte, Olivier Carré, député siégeant à  la commission des affaires économiques, n’a pas hésité à affirmer que « le coût de l’archéologie préventive est un argument décisionnaire pour la construction de logements sociaux ». Il a poursuivi, omettant de préciser l’existence d’exonérations : « Quand je ne peux pas loger les gens, je vois vite où est l’intérêt général. » La bataille de l’archéologie préventive est loin d’être gagnée.