Agessa-MdA, le grand flou artistique

PARIS - Le projet de fusion entre l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la caisse de sécurité sociale de la Maison des artistes (MdA-SS) a déjà vu passer cinq ministres de la Culture. Le premier rapport préconisant cete fusion date de 2005. Le sujet n’est pourtant pas politiquement sensible, mais il est d’une relative complexité technique, tant dans la conception du futur système  que dans la mise en place de la réforme. Comme le souligne justement le Comité des artistes-auteurs plasticiens (Caap), l’enjeu est non seulement d’améliorer un système partiellement défectueux, mais de ne pas briser la partie opérante de l’actuel système avec la réforme. Explications.

L’Agessa et la MdA-SS, dans le cadre d’une mission de service public, se partagent la perception des cotisations pour les artistes auteurs – la distinction historique s’explique par le fait que les artistes plasticiens n’ont pas les mêmes frais fixes que les auteurs dramatiques. Toutes deux dépendent du régime général. Des dysfonctionnements plus ou moins lourds des deux côtés (sur l’absence d’appel des cotisations vieillesse, sur les nombreux assujettis non affiliés) rendent la fusion compréhensible. D’autre part, les frontières entre les disciplines étant plus floues, la distinction semble obsolète. Même le directeur est déjà commun aux deux organismes collecteurs ! Par ailleurs, la fusion d’organismes complémentaires est d’autant moins difficile à faire accepter que les systèmes sont excédentaires (pyramide des âges favorables, assujettis non affiliés). La réforme pourrait donc se faire en douceur pour tout le monde, sans pression budgétaire qui rende le changement contraint et le consensus plus délicat. Delphine Fournier, déléguée générale du Comité professionnel des galeries d’art, l’un des principaux contributeurs de la MdA, résume ainsi la situation : « Objectivement parlant, personne ne peut être contre cette réforme. Il y a notamment une volonté de simplification, de mise à niveau technique, mais tout le monde est attentif à la conduite de la réforme. »

En janvier 2013, les ministères du Travail et de la Culture ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des affaires culturelles d’un nouveau rapport. Rendues en juin, ses préconisations reprenaient des demandes formulées depuis longtemps par les spécialistes. Mais le ministère a retardé la publication du rapport (au 22 octobre 2013), puis demandé aux organisations professionnelles de se positionner rapidement… et opté pour un silence radio depuis un an.

Paralysie administrative
Le calendrier initial est largement périmé. Mais, plus grave que le retard, la perspective de la réforme a paralysé les deux associations, qui n’ont plus de conseil d’administration (CA) : les élections du printemps 2014 ont été annulées, pour ne pas élire un conseil à la durée de vie en théorie d’à peine quelques mois… Sauf que, leur mandat n’ayant pas été prorogé en temps et en heure, les administrateurs ne peuvent légalement plus siéger, et le directeur se retrouve seul avec de fait les pleins pouvoirs. Négligence ou volonté de laisser se dégrader la situation ? Difficile à dire, puisque les budgets 2014, votés avant la fin du mandat, avaient prévu des enveloppes reprenant largement les recommandations du rapport. Tout le monde semblait donc avoir anticipé la réforme. Aujourd’hui, le CA n’est toujours pas renouvelé alors que le budget 2015 aurait dû être voté depuis des semaines.

À l’Agessa, on ne communique pas sur le sujet et on « fait le travail quotidien en attendant des nouvelles ». À la MdA, même son de cloche. Seule l’association La Maison des artistes, par la voix de son président Rémy Aron, est fermement opposée à la réforme. Adossée à la caisse mais indépendante financièrement, elle craint que la fusion fragilise sa mission d’accompagnement des artistes, qui cotisent à l’association de la MdA pour son accompagnement en parallèle au travail de la caisse.

Le ministère de la Culture n’a quant à lui aucun calendrier à communiquer sur le sujet. À croire que le sujet n’est plus urgent, puisque le directeur assure officiellement l’essentiel – même s’il n’est plus contrôlé par aucun conseil d’administration, et que les dysfonctionnements anciens persistent. « Ce sujet ennuie tout le monde », résume le Caap.