Premières ventes de gré à gré entre l’Etat français et une maison de ventes

D’après une annonce faite par le ministère de la Culture dans un communiqué daté du 16 septembre 2011, l’Etat vient d’acquérir trois œuvres auprès de Christie’s France dans le cadre d’une vente de gré à gré. Ces œuvres proviennent de la collection Marquet de Vasselot, qui constitue un important témoignage pour les arts du Moyen Age. Elles ont été acquises au profit du musée du Louvre et du musée de Cluny, afin d’enrichir les collections nationales.

C’est la première fois que l’Etat recourt à la possibilité récemment ouverte aux maisons de ventes de réaliser des ventes de gré à gré. Cette faculté, prévue par la loi du 20 juillet 2011, est effective depuis le 1er septembre. Désormais, les professionnels des enchères peuvent en leur qualité de mandataire du propriétaire négocier en direct des œuvres et les vendre à l’amiable à des particuliers, à des musées ou à l’Etat. Autrement dit, la vente de gré à gré leur permet de céder un objet d’art sans organiser de vente aux enchères.

Auparavant, la vente de gré à gré était en France réservée aux marchands d’art. Sa libéralisation était donc souhaitée par les maisons de ventes, afin selon elles, d’éviter une exportation des ventes à l’étranger où elle était autorisée. Les antiquaires et galeristes eux s’y opposaient, invoquant des risques de distorsion de concurrence en leur défaveur. Mais, cette possibilité devait être introduite en droit français conformément aux prescriptions de la directive « services ».

Ces acquisitions correspondent à la première partie d’une opération globale coordonnée par l’Etat portant sur six pièces de cette collection, choisies par le musée du Louvre, le musée de Cluny et la Bibliothèque nationale de France. Le ministère a également pris une mesure de refus de certificat d’exportation pour trois autres œuvres, qui pourront peut-être être ultérieurement acquises par l’Etat. La collection Marquet de Vasselot avait été constituée par Victor Prosper Martin Le Roy entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Elle fut ensuite complétée par son gendre, Jean-Joseph Marquet de Vasselot, lequel fut conservateur au musée du Louvre et directeur du musée de Cluny. Le reste de la collection sera vendue aux enchères en novembre.