La Hongrie condamnée à être poursuivie dans une affaire de restitution de biens spoliés

Depuis plus de deux décennies, les héritiers du banquier hongrois et collectionneur juif Mor Lipot Herzog demandent à la Hongrie la restitution d’œuvres d’art saisies par les autorités nationales sous le régime nazi. En juillet 2010, ces derniers avaient déposé plainte contre l’Etat hongrois auprès de la cour fédérale de Washington. Le 1er septembre 2011, celle-ci a rendu son jugement.

La justice américaine a estimé que la plainte des héritiers était « substantielle » et que ces derniers étaient recevables à poursuivre la Hongrie. Le gouvernement hongrois prétendait qu’il ne pouvait être jugé par les Etats-Unis, en application du Foreign Sovereign Immunities Act (la loi américaine relative à l’immunité souveraine). Le juge fédéral a rejeté cet argument. Ayant violé le droit international, en s’emparant des dites œuvres, la Hongrie peut être poursuivie aux Etats-Unis. Et ce, justement en vertu du Foreign Sovereign Immunities Act, qui prévoit les conditions dans lesquelles un pays étranger peut être jugé par les tribunaux américains.

Toutefois, ce jugement a reconnu que l’accord hongro-américain de 1973 s’opposait à la restitution de la totalité des œuvres d’art, puisqu’il y avait déjà eu indemnisation partielle. 11 des 44 œuvres dont le retour a été demandé par les héritiers sont concernées. Au total, ces 44 œuvres, parmi lesquelles figurent des tableaux du Greco ou de Zurbaran, représentent près de 100 millions de dollars.