Réaménagement des Halles : rejet des requêtes du maire du 1er arrondissement

Par un jugement en date du 20 mai 2011, le tribunal administratif de Paris a conclu au rejet de deux requêtes déposées par Jean-François Legaret. Le maire du 1er arrondissement de Paris, qui souhaitait faire annuler le permis de démolir des Halles et invalider un avenant au marché de maîtrise d’œuvre du jardin, a été condamné à verser 500 euros de dédommagement au mandataire de la ville, la SemPariSeine.

Concernant le permis de démolir, le tribunal administratif a considéré que son illégalité n’était prouvée par aucun des moyens invoqués. Quant à l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, lequel constituait selon le demandeur un marché subséquent ne respectant pas les règles de mise en concurrence, le juge s’est contenté de rappeler que cette notion de marché subséquent n’était plus en vigueur en droit français. Le tribunal a précisé qu’un appel d’offres avait été lancé pour l’attribution de ce nouveau marché, mais qu’il avait été décidé de poursuivre les études en cours afin de ne pas nuire au projet dans son intégralité.

Des études complémentaires ont en effet été confiées à l’architecte David Mangin pour que ce dernier puisse repenser son projet. Son idée première était d’araser la dalle du forum des Halles pour abaisser et aplanir le jardin. Cependant, la ville et l’architecte se sont aperçus qu’une partie de la dalle ne pouvait être démolie. Jean-François Legaret s’indigne devant le caractère irréalisable du projet Mangin, lui qui s’y est toujours opposé.

En 2004, Jean-François Legaret votait contre le projet Mangin lors de la commission d’appel d’offres sur le marché de définition initial. A partir de 2005, il rappelait dans chaque étape de la concertation qu’il était en désaccord avec les propositions de jardin. En 2009, il émettait un avis défavorable sur le permis de démolir des Halles et sur la déclaration d’utilité publique pour la partie concernant le jardin dans le cadre de l’enquête publique. En 2010, Jean-François Legaret saisissait le préfet au titre du contrôle de légalité contre le permis de démolir et contre l’avenant accordant 255 000 euros supplémentaires à David Mangin pour revoir son projet.

En octobre 2010, le tribunal administratif rejetait le recours en référé déposé par le maire UMP du 1er arrondissement contre le permis de démolir des Halles. A l’époque, la ville de Paris s’était réjouie de cette décision. Il en est de même aujourd’hui, puisque le nouveau jugement administratif lui permet de poursuivre les travaux, qui ont commencé le 12 avril 2010.