La cour d’appel annule la vente Sésostris III aux époux Pinault

Au terme d’une saga judiciaire qui dure depuis dix ans, la cour d’appel de Paris a accordé à l’homme d’affaires et collectionneur François Pinault et son épouse l’annulation de la vente à Drouot (en 1998) de la sculpture Sésostris III, par arrêt du 27 janvier 2009. Le motif : erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue.

Pour cette statue égyptienne en pierre représentant le pharaon Sésostris III, les dates de règne du monarque (1878-1843 avant J.-C.) étaient précisées sur le catalogue de vente du 10 novembre 1998. La cour a estimé que l’indication de ces dates « garantissait une production pendant la période pendant laquelle ce pharaon a régné ». Or, suite à une querelle d’experts sur l’authenticité de la statue qui avait conduit le couple Pinault à porter l’affaire en justice, un rapport d’expertise judiciaire avait conclu en première instance, « qu’en aucun cas cette statue ne remonte au règne de Sésostris III » et qu’elle datait de la fin du Moyen-Empire, entre 1850 et 1720 avant J.-C. D’où l’annulation.

Grâce à cet arrêt favorable aux acheteurs en vente publique, les experts devront désormais être encore plus précis sur les indications qu’ils portent dans les catalogues de vente.

La cour a donc condamné le vendeur du Sésostris III (monsieur Heinz Eckert), le commissaire-priseur de la vente (maître Olivier Coutau-Bégarie) et son expert (monsieur Chakib Slitine), à rembourser aux époux Pinault le prix de vente de la statue, soit 777 380 euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 1999. Ces derniers ont la possibilité de former un second pourvoi en cassation.